-
- Partager
-
-
-
Actualités
Mise à jour le 28/01/2019
Arrêté préfectoral du 21 juin 2018 relatif au parc éolien en mer de la baie de Saint-Brieuc
02/08/2018
Initié en 2012, le projet de parc éolien en mer de la baie de Saint-Brieuc porté par AILES MARINES nécessite avant sa phase de construction et d’exploitation l’approbation de la convention d’utilisation du domaine public maritime. Cette approbation, (...)
autres actualités
-
13/04/2018 - Actualités
Barême départemental des suspensions administratives du permis de conduireNouveau barème départemental des suspensions administratives du permis de conduire entrant en application au 23 avril 2018 à 0h00.
-
28/02/2018 - Actualités
Titre uniqueA partir du 1er mars 2018, l’acte de francisation (livret bleu) est supprimé pour les navires professionnels de pêche et de commerce. Il est remplacé par un titre unique valant francisation et immatriculation des navires professionnels. -
21/09/2015 - Dossier principal
Consultez le fil twitter du Préfet des Côtes d'ArmorVous pouvez consulter le fil Twitter du préfet des Côtes d'Armor en direct sur cet espace. -
16/07/2015 - Actualités
Registre des Actes Administratifs (RAA)L'application RAA étant temporairement indisponible, Vous pouvez accéder aux actes administratifs des Côtes d'Armor en cliquant ici