Les services de l'État
en Côtes d'Armor

autres actualités

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  02/08/2018 - Actualités
  Démarchage abusif : Appel à la vigilance des commerçants et les responsables recevant du public
   
  Des personnes, se faisant passer pour des représentants de l’État, au moyen de courriers similaires à ceux reproduits ci-dessus, menacent actuellement les commerçants de lourdes pénalités financières à défaut d’une régularisation de leur situation (...)
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  02/08/2018 - Actualités
  Arrêté préfectoral du 21 juin 2018 relatif au parc éolien en mer de la baie de Saint-Brieuc
   
  Initié en 2012, le projet de parc éolien en mer de la baie de Saint-Brieuc porté par AILES MARINES nécessite avant sa phase de construction et d’exploitation l’approbation de la convention d’utilisation du domaine public maritime. Cette approbation, (...)
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  13/04/2018 - Actualités
  Barême départemental des suspensions administratives du permis de conduire
   
  Nouveau barème départemental des suspensions administratives du permis de conduire entrant en application au 23 avril 2018 à 0h00.
  
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  28/02/2018 - Actualités
  Titre unique
   
  A partir du 1er mars 2018, l’acte de francisation (livret bleu) est supprimé pour les navires professionnels de pêche et de commerce. Il est remplacé par un titre unique valant francisation et immatriculation des navires professionnels.
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  21/09/2015 - Dossier principal
  Consultez le fil twitter du Préfet des Côtes d'Armor
   
  Vous pouvez consulter le fil Twitter du préfet des Côtes d'Armor en direct sur cet espace.
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  16/07/2015 - Actualités
  Registre des Actes Administratifs (RAA)
   
  L'application RAA étant temporairement indisponible, Vous pouvez accéder aux actes administratifs des Côtes d'Armor en cliquant ici