Arrêté fixant les modalités de dépôt des déclarations de candidatures aux élections municipales

 
 
Arrêté fixant les modalités de dépôt des déclarations de candidatures aux élections municipales

Dates de dépôt des candidatures en préfecture et sous-préfecture :
- 1er tour → du lundi 10 février 2020 au jeudi 27 février 2020
- second tour → lundi 16 mars et mardi 17 mars 2020
Prise de RDV à partir du 1er février 2020.

INFORMATIONS A L’ATTENTION DES CANDIDATS

AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRES

Par arrêté en date du 16 janvier 2020, le Préfet des Côtes d’Armor a fixé les dates de dépôt des déclarations de candidatures pour les élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2020.

- pour le premier tour : du lundi 10 février 2020 au jeudi 27 février 2020, aux horaires suivants :

- de 8h30 à 11h30 : sur rendez-vous ou sans rendez-vous ;

- de 13h30 à 16h30 : sur rendez-vous;

Les déclarations de candidature pourront être déposées jusqu’ à 18 heures le 27 février 2020.

- pour le second tour :

lundi 16 mars 2020 :de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h30 

mardi 17 mars 2020 : de 8h30 à 11h30  et de 13h30 à 18h00

Les déclarations de candidature doivent être déposées à la préfecture pour les candidats ou listes de candidats qui se présentent dans une commune de l’arrondissement de Saint-Brieuc et à la sous-préfecture de Dinan, Guingamp ou Lannion pour les candidats ou listes de candidats qui se présentent dans une commune de l’arrondissement correspondant (la liste des communes par arrondissement est disponible sur le site internet de la préfecture des Côtes d’Armor).

Il sera possible de prendre rendez-vous à compter du 3 février 2020, a ux numéros suivants:

Préfecture des Côtes d'Armor : 02 96 62 43 04

Sous-Préfecture de Dinan : 02 56 57 41 12

Sous-Préfecture de Guingamp : 02 56 57 41 47

Sous-Préfecture de Lannion:02 56 57 41 79

Il est rappelé que les déclarations de candidatures sont obligatoires pour tous les candidats aux élections municipales et communautaires.

> Arrêté du 16 janvier 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> Liste des communes par arrondissement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

Dans les communes de moins de 1000 habitants, une déclaration de candidature est obligatoire pour le 1er tour de scrutin ( Formulaire Cerfa n° 14996*03) . Il n’y a pas de déclaration de candidature pour le 2nd tour sauf pour les personnes qui n’étaient pas candidates au 1er tour lorsque le nombre de candidats au 1er tour était inférieur au nombre de sièges à pourvoir.

Les panneaux d’affichage seront attribués aux candidats ou groupements de candidats, qui en font la demande, dans l’ordre d’arrivée des demandes en mairie.

Dans les communes de 1000 habitants et plus, les candidatures isolées sont interdites. Les candidats doivent se présenter sur des listes complètes. Une déclaration de candidature est obligatoire pour chaque tour de scrutin ( Formulaires Cerfa n° 14997*03 pour chaque candidat et n°14998*02 pour la tête de liste)

L’attribution des panneaux d’affichage fera l’objet d’un tirage au sort organisé le vendredi 28 février 2020 à 10h à la préfecture et dans les sous-préfectures pour les communes de leur ressort.

Dans les communes de 1000 habitants et plus, la mention « candidats supplémentaires » peut figurer sur les bulletins de vote si la liste a fait le choix de présenter un ou deux au plus candidats supplémentaires.

La déclaration de candidature qu’elle soit individuelle ou de liste doit être rédigée, si possible en ligne, sur l’imprimé cerfa réglementaire adéquat et être accompagnée des pièces justificatives mentionnées au dos de cet imprimé. La signature et/ou la mention manuscrite sur la déclaration de candidature doivent être originales ( pas de photocopies ni de documents numérisés).

Les candidats pourront imprimer pour leur dossier de candidature une attestation d’inscription sur liste électorale à partir du site internet « service public.fr ».

Les candidats devront prévoir lors du dépôt de leur déclaration de candidature une enveloppe timbrée libellée à leur adresse afin que les services préfectoraux puissent leur retourner le récépissé définitif attestant de l’enregistrement de leur déclaration de candidature ( pour les communes de 1000 habitants et plus le récépissé sera adressé au candidat tête de liste / pour les communes de moins de 1000 habitants, chaque candidat sera destinataire d’un récépissé sauf en cas de candidatures groupées, où les récépissés individuels seront adressés au tête de groupe).

Il est recommandé aux candidats qui doivent fournir, parmi les pièces justificatives, une attestation du directeur départemental des finances publiques de prendre l’attache de cette administration une semaine avant la date de dépôt de la déclaration de candidature en préfecture ou sous-préfecture.

Pour permettre le remboursement des frais de propagande officielle (circulaires, bulletins de vote et affiches pour les communes de 1 000 habitants et plus), ceux-ci sont invités à fournir lors du dépôt de leur déclaration de candidature :

- un relevé d’identité bancaire original au nom du candidat tête de liste ;

- les dix premiers chiffres de son numéro de sécurité sociale

-fiche pour la création de l’identité du tiers dans chorus ( annexe 9 du mémento du candidat).

Si le remboursement de la propagande officielle doit être effectué directement au prestataire retenu par le candidat tête de liste, sur la base d’un acte de subrogation, le candidat tête de liste devra également fournir, en sus des documents mentionnés ci-dessus, lors du dépôt de sa déclaration de candidature :

- le relevé d’identité bancaire original au nom du prestataire ;

- le numéro de SIRET du prestataire ;

- l’acte de subrogation complété (annexe 8 du mémento du candidat).

Dans l’hypothèse d’une subrogation, la facture doit toutefois être libellée au nom du candidat.

Il est proposé aux candidats dans les communes de 2500 habitants et plus de joindre à leur déclaration de candidature, dans la mesure du possible, un exemplaire de leur bulletin de vote et de leur circulaire ( profession de foi), pour avis préalable des services préfectoraux, avant examen par les membres de la commission de propagande.

Pour tout complément d’information les candidats sont invités à consulter les guides exposant les règles relatives aux élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2020 dans les communes de moins de 1000 habitants et dans les communes de 1000 habitants et plus, disponibles sur le site internet de la préfecture des Côtes d’Armor à l’adresse suivante :

http://www.cotes-darmor.gouv.fr/Politiques-publiques/Elections2/Elections-municipales-et-communautaires-des-15-et-22-mars-2020