Démarches administratives

 
Carte des Côtes d'Armor

Armes

Les dossiers d’instructions d’armes de catégorie B sont gérés par le Pôle sécurité ordre public au cabinet de la Préfecture de SAINT-BRIEUC : 02.96.62.43.03.

L’instruction des dossiers d’armes de catégorie C et D sont gérés par la Sous-préfecture de DINAN : 02.56.57.41.18

Carte d'identité

Pour connaître, le délai moyen constaté de délivrance des cartes nationales d'identité (CNI), veuillez cliquer sur ce lien.

en savoir plus sur [Carte grise]

Carte grise

Depuis 2013, les immatriculations des véhicules se font uniquement en préfecture des Côtes d'Armor (à Saint-Brieuc) ou dans les garages agréés.

Chiens dangereux

Vous trouverez dans ce dossier les documents relatifs à la réglementation.

Débits de boissons

RÈGLEMENTATION DES DÉBITS DE BOISSONS

Depuis le 1er juin 2011, les démarches relatives à l’ouverture, à la translation et à la mutation des débits de boissons à consommer sur place, restaurants et établissements de vente à emporter, sont effectuées, auprès des mairies, à l’aide des formulaires cerfa 11542*04 et 11543*04.  L’obligation de déclaration fiscale auprès du service des douanes est supprimée.

Toutes les informations utiles sont disponibles sur le site du ministère de l'intérieur.

Fourrières automobiles

« Le schéma départemental des fourrières automobiles des Côtes d’Armor »

Gardes particuliers

Toute personne physique ou morale, ayant un droit de propriété ou de jouissance (propriétaire, locataire, fermier, détenteur de droits de chasse ou de pêche…) a le droit de nommer un garde particulier chargé de surveiller ses biens.

en savoir plus sur [Médailles]

Médailles

La sous-préfecture de Lannion assure l'instruction des dossiers de la médaille d'honneur du travail, la médaille d'honneur régionale, départementale et communale et la médaille d'honneur agricole pour l'ensemble du départementdes Côtes d'Armor.

Plateforme régionale de naturalisation de Bretagne

Pour accéder aux informations concernant la plateforme régionale de naturalisation, cliquer ici