Ball trap

 

Le ball trap temporaire doit être traité comme un établissement de pratique de tir aux armes de chasse et se conformer aux article A322-142 et suivants du code du sport.

  L'organisateur d'un ball trap temporaire à l'obligation de transmettre à la préfecture des Côtes d'Armor, les documents suivants :

• un plan d'ensemble comportant les pas de tir, sur lequel devront figurer les voies d'accès et la zone de sécurité d'au moins 250m de long;

• un croquis côté indiquant l'implantation des appareils de lancement, l'orientation des tirs, les protections prévues et l'emplacement du public (voir exemple de croquis);

• une attestation d'assurance responsabilité civile de l'organisateur et de tous les participants entre eux et vis à vis des tiers (fiche attestation assurance)

  L'organisateur devra par ailleurs, respecter et veiller à l'affichage des règles de sécurité (règles de sécurité)

    Peut également être téléchargé le guide "Ball Trap temporaire" édité par la Fédération Française de Ball Trap (guide FFBT).

> Formulaire déclaration ball trap temporaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> assurance ball trap temporaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> règles de sécurité - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> exemple de croquis - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,38 Mb

> exemple de croquis 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,33 Mb

> guide ball trap temporaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,50 Mb


  L'accord du maire de la commune où se déroule le ball trap ainsi que celle du ou des propriétaires des terrains est à solliciter en amont de votre organisation.

  Un panneau réalisé par la ligue de Bretagne de ball trap, regroupant l'ensemble des éléments à afficher est à votre disposition sur simple demande à :

Monsieur Michel DUQUESNOY tél : 06.81.41.48.74 - mél : duquesnoy.michel@alideadsl.fr