Fourrières automobiles

 

« Le schéma départemental des fourrières automobiles des Côtes d’Armor »

Par circulaire en date du 26 novembre 2012, les préfets ont été invités à élaborer un schéma départemental des fourrières destiné à servir de cadre de référence pour la répartition des compétences entre collectivités et Etat dans l’exercice de cette mission.

Un délai de 6 mois a été fixé pour réaliser ce document.

Le 17 mai 2013, Monsieur SOUBELET, préfet des Côtes d’Armor, a approuvé le schéma départemental des fourrières automobiles précédemment soumis à la commission départementale de sécurité routière (C.D.S.R) réunie le 28 mars 2013 et au sein de laquelle les forces de l’ordre et les collectivités étaient représentées.

La répartition géographique des fourrières (8 fourrières agréées) est homogène sur le département des Côtes d’Armor avec une gestion coordonnée des interventions par secteurs géographiques en zone de gendarmerie (8) et par alternance entre les deux gardiens de fourrière agréés, en zone de police (secteur de Saint-Brieuc – chef lieu de département).

Le schéma a été diffusé à l’ensemble des communes du département le 10 juin 2013 en les incitant à mettre en place un service public local de fourrière avec un accompagnement par les services de l’Etat si nécessaire. Des modèles de convention ont été mis à disposition.

> schéma départemental des fourrières 2013 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,85 Mb