Concentration supérieure à 50 véhicules à moteur

Concentration de véhicules terrestres à moteur (déclaration)

 
 
Concentration de véhicules terrestres à moteur (déclaration)

Les concentrations de véhicules terrestres à moteur se déroulant sur les voies ouvertes à la circulation publique sont soumises à déclaration lorsqu’elles comptent plus de 50 véhicules y compris les véhicules d’accompagnement.

L'organisateur d'une concentration doit déposer un dossier de déclaration au plus tard deux mois avant la date de l'événement auprès du préfet territorialement compétent. Le délai est porté à trois mois si la concentration se déroule sur le territoire de vingt départements ou plus.

Pour télécharger le formulaire de déclaration, veuillez cliquer sur ce lien:

> Déclaration concentration MAJ 24 octobre 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

La déclaration doit être adressée en un exemplaire :

-à la préfecture, lorsque la manifestation concerne plusieurs communes de l’arrondissement de Saint-Brieuc ou des communes situées dans deux arrondissements différents,

Bureau des élections et de l'administration générale : Tél. 02.96.62.43.57 - Télécopie 02.96.62.44.25 - pref-epreuves-sportives@cotes-darmor.gouv.fr

-à la sous-préfecture, lorsque la manifestation concerne exclusivement plusieurs communes situées dans ce seul arrondissement; la carte des limites des arrondissements est téléchargeable en cliquant sur ce lien

GUINGAMP : Tél. : 02 96 62 44 22– Télécopie : 02 96 44 44 96 - pref-reg-cohesoc-guingamp@cotes-darmor.gouv.fr

LANNION : Tél. : 02 96 62 44 22 – Télécopie : 02 56 57 41 76 - pref-reglementation-lannion@cotes-darmor.gouv.fr

DINAN : Tél. : 02 96 62 44 22 – Télécopie : 02 96 85 17 78 - sp-dinan@cotes-darmor.gouv.fr

-au préfet de chacun des départements parcourus par la manifestation, si celle-ci se déroule sur le territoire de plusieurs départements et, également au ministre de l’intérieur si le nombre de ces départements est de 20 ou plus.

Décision:
Le récépissé délivré est notifié à l’organisateur de la manifestation ainsi qu’aux autorités concernées.