Manifestation sur circuit homologué

Vous comptez organiser, sur un circuit homologué, une manifestation sportive comportant la participation de véhicules terrestres à moteur.

Conformément l' article R331-22 du code du sport, cette manifestation est soumise à déclaration.

Dépôt du dossier

Le dossier complet doit être sur la plateforme SIMS ( https://www.manifestationsportive.fr), au plus tard deux mois au moins avant la date prévue pour l’organisation de la manifestation.

 Décision

Le récépissé de déclaration sera adressé à l'organisateur et aux autorités de police locales concernées par cette manifestation.