Epreuves ou compétitions sportives (cyclistes, pédestres, équestres, triathlon,...)

Mis à jour le 22/12/2022

Les manifestations sportives qui constituent des épreuves, courses ou compétitions comportant un classement, un chronométrage ou un horaire fixé à l’avance et qui se déroulent sur une voie publique ou ouverte à la circulation sont soumises à déclaration.

Cette déclaration doit être effectuée au plus tard deux mois avant la date de la manifestation. Ce délai est porté à trois mois lorsque l’épreuve doit se disputer dans plusieurs départements.

Dossier de déclaration

La déclaration doit être transmise sur la plateforme SIMS ( https://www.manifestationsportive.fr) pour la préfecture ou les sous-préfecture

Si votre manifestation se déroule sur le territoire d'une seule commune, merci de vous rapprocher de la mairie concernée afin de connaitre le mode de transmission de votre dossier (SIMS ou version papier).

Instruction des dossiers
Le récépissé de la déclaration est délivré après avis du maire et des services concernés par les questions de circulation et de sécurité (gendarmerie, direction départementale de la sécurité publique, direction départementale des territoires et de la mer, direction départementale de la cohésion sociale).

Décision
Le récépissé délivré est notifié à l’organisateur de la manifestation ainsi qu’aux autorités concernées.