Rassemblements sportifs sans compétition (cyclistes, pédestres, équestres, triathlon...DECLARATION)

 
 
 Rassemblements sportifs sans compétition (cyclistes, pédestres, équestres, triathlon...DECLARATION)

Sont soumises à déclaration les manifestations sportives comptant plus de 100 participants sur la voie publique ou ouverte à la circulation publique.

Cette déclaration doit être effectuée au plus tard un mois avant la date de la manifestation.

Pour télécharger le formulaire de déclaration, veuillez cliquer sur ce lien:

> Formulaire pref22 ss classement MAJ 4 février 2019 pdf modifiable - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

La déclaration doit être adressée en un seul exemplaire :

-à la mairie, lorsque la manifestation se déroule sur le territoire d’une seule commune,

-à la préfecture, lorsque la manifestation concerne plusieurs communes de l’arrondissement de Saint-Brieuc ou des communes situées dans deux arrondissements différents,

Bureau des élections et de l'administration générale: Tél. 02.96.62.43.57 - Télécopie 02.96.62.44.25 - pref-epreuves-sportives@cotes-darmor.gouv.fr

-à la sous-préfecture, lorsque la manifestation concerne exclusivement plusieurs communes situées dans ce seul arrondissement; la carte des limites des arrondissements est téléchargeable en cliquant sur ce lien

GUINGAMP : Tél. : 02 96 62 44 22– Télécopie : 02 96 44 44 96 - pref-reg-cohesoc-guingamp@cotes-darmor.gouv.fr

LANNION : Tél. : 02 96 62 44 22 – Télécopie : 02 56 57 41 76 - pref-reglementation-lannion@cotes-darmor.gouv.fr

DINAN : Tél. : 02 96 62 44 22 – Télécopie : 02 96 85 17 78 - sp-dinan@cotes-darmor.gouv.fr

-au préfet de chacun des départements parcourus par la manifestation, si celle-ci se déroule sur le territoire de plusieurs départements

Décision
 Le récépissé délivré est notifié à l’organisateur de la manifestation ainsi qu’aux autorités concernées.