Qu'est-ce que la médaille d'honneur agricole ?

 

Qu'est-ce que la médaille d'honneur agricole?

La Médaille d'Honneur agricole est destinée à récompenser l'ancienneté des services effectués par toute personne salariée du secteur agricole et des industries qui s’y rattachent et tirant de cette activité l’essentiel de ses ressources.

Elle comporte quatre échelons :

  1. la médaille d'argent : 20 ans de services ;
  2. la médaille de vermeil : 30 ans de services ;
  3. la médaille d'or : 35 ans de services ;
  4. la grande médaille d’or : 40 ans de services.

Bonification du temps :

  • Les salariés de nationalité française ayant occupé un emploi hors du territoire métropolitain bénéficient d'une bonification égale au tiers du temps passé hors métropole.
  • Une réduction des durées de services exigées est également prévue en faveur des grands invalides du travail.

Services militaires :

  • Le temps passé dans l'armée française (temps légal du service national, mobilisation pendant la guerre 1939-1945, campagnes d'Indochine de Corée et d'Afrique du Nord) s'ajoute aux périodes effectives de travail quelle que soit la date d'entrée en fonction chez les employeurs.
  • Pour les engagés volontaires ne sont retenus que le temps légal du service national que le candidat aurait dû accomplir en tant qu'appelé et les campagnes de guerre.

Qui peut recevoir la médaille d'honneur agricole?

Bénéficiaires de la médaille d'honneur agricole :

Elle est accordée aux salariés français ou étrangers travaillant en métropole, dans les départements et territoires d'outre-mer ou à l'étranger. Toutefois, les services accomplis à l'étranger ne peuvent être pris en considération que s'ils ont été effectués :

  • chez un employeur français,
  • dans une succursale ou agence d'une entreprise ou d'un établissement dont le siège social est sur le territoire de la République,
  • dans des entreprises ou établissements constitués selon un droit étranger, à condition que leurs dirigeants soient français.

La médaille peut être attribuée à titre posthume dans un délai de 5 ans suivant le décès du candidat.

La Médaille d'Honneur agricole ne peut être accordée :

1° aux salariés qui, en raison de leur profession ou de celle de leur employeur, peuvent prétendre à une distinction honorifique décernée pour ancienneté de services par un autre ministère (médaille d'honneur du travail, médaille d'honneur régionale, départementale et communale, etc.) ;

2° aux fonctionnaires de l'État qui sont soumis au statut de la fonction publique ;

3° aux magistrats de l'Ordre Judiciaire.