Protection des Populations

Plan du site :

1. Informations générales
2. Les missions de la DDPP
3. Organigramme
4. Informations pratiques pour le public
5. Actualités dans les Côtes d'Armor
6. Consultation des enquêtes publiques
7. Imprimés à télécharger
8. Téléprocédures
9. Liens vers d'autres sites
10. Rapports d'activités

• Heures d'ouverture des deux sites : du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00
• Permanence accueil consommateurs : 21, bd Clemenceau 22000 Saint-Brieuc, le lundi, mercredi et vendredi de 9h00 à 12h00

Missions

Le rapprochement en 2010 de la Direction départementale des services vétérinaires (DDSV), de l'Unité départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (UDCCRF) et du service des installations classées de la préfecture permet de renforcer l'action de l'État en matière d'information, de prévention et de contrôle pour :

• Anticiper et gérer les crises multiformes auxquelles sont exposées les populations ;
• Protéger les consommateurs en veillant à la loyauté des transactions commerciales, à l'égalité d'accès à la commande publique et en contrôlant les pratiques commerciales ;
• Assurer le contrôle de la sécurité sanitaire et de la qualité de l’alimentation ;
• Assurer la sécurité des produits non alimentaires et des prestations de services au consommateur ;
• Prévenir les risques environnementaux liés aux productions animales et aux industries agroalimentaires ;
• Veiller à la santé et à la protection des animaux en contrôlant l'alimentation, la traçabilité et l'utilisation des médicaments vétérinaires.
• Créer un guichet unique pour les professionnels, usagers de la DDPPDirection départementale de la protection des populations.

L’attente des populations en matière de gestion des risques rend nécessaire un renforcement et une mise en cohérence des programmes de contrôles assurés par les services de l’État.
Par conséquent, la Direction départementale de la protection des populations (DPPP) a vocation à prévenir, suivre et évaluer les conditions dans lesquelles est assurée la prise en charge des risques, auxquels peuvent être exposés les populations et les animaux quelle qu’en soit leur nature.
 

La DDPP  se répartit sur 2 sites et comprend 5 services :  

• Secrétariat général ;
• Surveillance sanitaire et protection animales et végétales ;
• Sécurité sanitaire et qualité de l’alimentation ;
• Protection du consommateur et régulation économique ;
• Prévention des risques environnementaux.

Outre, les 230 agents intervenant dans cette nouvelle direction, le département compte plus de 250 vétérinaires exerçant sous mandat sanitaire de l’État.

Pour trouver un vétérinaire :

http://www.veterinaire.fr/Identification-v2/onv_RechercheVeto.htm

Jean-Charles QUINTARD  est le directeur de la DDPP  des Côtes d'Armor

Ce département se caractérise par sa position de leader national dans les productions animales et leur transformation :

• 8 600 exploitations agricoles dont 5300 élevages installations classées ; 540 000 bovins, 30 millions de volailles, 2 millions de porcs ;
• 13 abattoirs agréés CEE à inspection permanente totalisant 625 000 tonnes par an, 2 criées et 200 navires de pêche ;
• 650 établissements agréés dans le secteur agroalimentaire.
  

C'est également le 10ème département le plus touristique avec près de 3 millions de touristes accueillis chaque année.

 Organigramme DDPP22 

Organigramme DDPP22 1,17 MB | 11/01/2012

 (1,16 MB | 11/01/2012)

Informations pratiques pour le public

Association de consommateurs  du département des Côtes d'Armor

Conciliateur  : http://www.conciliateurs.fr  Il peut intervenir pour des conflits d'ordres civil et commercial tels que litiges de la consommation, différends entre propriétaires et locataires ou locataires entre eux, malfaçons de travaux, ... Par contre, il n'est pas possible d'y recourir en matière d'état civil ou de conflits avec l'administration ; dans ces cas il faut s'adresser au délégué défenseur des droit. Pour vous aider dans votre vie quotidienne de consommateur, consultez les fiches pratiques de la DGCCRF : http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Vie-pratique/Fiches-pratiques-de-la-concurrence-et-de-la-consom

Toxi-infections alimentaires collectives (TIAC)  : Dans le cas où il apparaît au moins deux cas groupés similaires d'une symptomatologie, en général gastro-intestinale, dont on peut rapporter la cause à une même origine alimentaire, on parle alors de Toxi-Infection Alimentaire Collective (TIAC). En effet, les aliments peuvent parfois présenter des risques sanitaires si les conditions de culture, d'élevage, de production ou de conservation sont mauvaises. Les réglementations européennes et nationales imposent des obligations aux exploitants du secteur alimentaire afin d'assurer la sécurité et la salubrité des denrées alimentaires à toutes les étapes de leur production, transformation et distribution. http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Vie-pratique/Fiches-pratiques/Hygiene-alimentaire En cas de doute sur la nourriture ingérée et surtout si deux personnes ou plus présentent les mêmes symptômes, il faut consulter un médecin. Les toxi-infections alimentaires collectives doivent être déclarées obligatoirement aux services chargés de la santé par les médecins. Les responsables des établissements de restauration collective à caractère social ont l'obligation de signaler toute suspicion de TIAC à la DDPPDirection départementale de la protection des populations. Les consommateurs peuvent également nous adresser un signalement en cas de doute.  Dans le cas d'une TIAC avérée, les agents de la direction de la protection des populations sont sollicités pour procéder à l'enquête en contrôlant les produits et l'hygiène des locaux de fabrication ou de préparation des aliments. Ils prennent, en liaison avec le médecin inspecteur de la santé, les mesures adaptées pour éliminer le risque.
. C omment  porter réclamation à la DDPPDirection départementale de la protection des populations 22  ? : Vous avez été victime d'une pratique trompeuse ou frauduleuse, vous pouvez contacter la DDPP par téléphone ou par courriel (précisez votre identité, adresse postale et adresse courriel) ou bien vous déplacer à notre permanence " accueil consommateur " les lundi, mercredi ou vendredi de 9h à 12h. Un agent vous recevra et traitera votre demande soit en orientant votre réclamation vers un organisme de conciliation s'il s'agit d'un litige civil, soit en ouvrant une enquête s'il décèle une suspicion de faute pénale de la part de votre co-contractant. En cas de suites judiciaires il vous sera indiqué comment vous porter partie civile et obtenir réparation du préjudice. Consultez aussi le site dédié de la DGCCRF : http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/consommation/Resoudre-un-litige-de-consommation
Vous souhaitez signaler  une atteinte à l'environnement ou un cas de maltraitance à des animaux, adressez nous un courrier ou un courriel relatant avec précision les faits constatés.
Voyager avec un animal de compagnie , consultez les fiches pratiques du ministère de l'agriculture : http://agriculture.gouv.fr/transport
Pour les éleveurs , accès au bulletin épidémiologique de l'ANSES : http://www.afssa.fr/bulletin-epidemiologique/index.htm Et celui de l'agence nationale du médicament vétérinaire : http://www.anmv.anses.fr
Les établissements agricoles ou industriels soumis à la réglementation des installations classées  ayant un projet d'implantation ou de modification de leurs conditions d'exploitation doivent déposer ou faire parvenir un dossier  de déclaration ou d'autorisation d'installation classée  pour la protection de l'environnement (ICPE) à l'accueil de notre site de Ploufragan.
Les entreprises agroalimentaires ayant un projet d'exportation  hors Communauté Européenne de denrées alimentaires ou d'animaux vivants  doivent au préalable contacter les services de la DDPPDirection départementale de la protection des populations.
.Alertes en cours  concernant des produits dangereux ou défectueux : http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/securite/alertes/Rappels-de-produits

Actualités dans les Côtes d'Armor

Démarchage à domicile ; des conseils pour éviter l'arnaque

Vérifiez que votre contact comporte un bordereau de rétractation que vous conservez, car vous êtes libre de résilier votre achat dans un délai de 7 jours, sans frais (par lettre recommandée avec accusé de réception). Ne payez rien tout de suite, la loi vous offre un délai de 7 jours après la signature du contrat pour réfléchir à votre achat. Ce n'est qu'après ce délai de réflexion de 7 jours que le paiement doit s'effectuer. Ne signez jamais d'autorisation de prélèvement automatique. Exigez des documents écrits et conservez-les. Profitez du délai de 7 jours pour comparer les prix pratiqués ailleurs. Si le démarcheur est trop insistant, n'hésitez pas à appeler la police ou la gendarmerie. Vous avez été victime d'un démarchage abusif : contactez la DDPPDirection départementale de la protection des populations

Mise en garde pour les artisans, commerçants, entreprises, professions libérales, ... : Se méfier des propositions d'insertion dans les annuaires professionnels.  Comment ne pas se laisser piéger ou comment réagir ? Des conseils aux professionnels confrontés à ces pratiques :

http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Se-mefier-des-propositions-d-insertion-dans-les-an

Apiculteurs  : beaucoup d'entre eux ne sont pas des professionnels, cependant les réglementations sanitaires s'appliquent à tous les pratiquants de l'apiculture.Le risque de transmission de maladies contagieuses (notamment la loque américaine qui sévit dans les Côtes d'Armor) implique qu'un haut niveau de vigilance sanitaire soit requis et suivi par la DDPPDirection départementale de la protection des populations. Arrêté préfectoral de mise en place de ruches AP-mise en place ruches.pdf  84,03 kB | 01/02/2012 Localisation des agents sanitaires apicoles  Téléprocédure de déclaration de rucher(s) : http://vosdroits.service-public.fr/R21912.xhtml Contacts : martial.vivier@cotes-darmor.gouv.fr et sur  http://gdsa22.webou.net

Identification des carnivores domestiques  : Depuis le 1er janvier 2012, à l'instar des canidés domestiques, les chats devront être identifiés par tatouage ou mieux, pose de transpondeur (puce électronique) qui permet de voyager à l'étranger. Cette opération est effectuée par un vétérinaire.

Consultation des dossiers d'enquête publique  

Imprimés à télécharger par les entreprises

• Certificats exportations DGCCRF avec résultat d'analyse d'un laboratoire
  Français / Anglais : attes_ukb_V03_00.doc  38,00 kB | 01/02/2012
  Français / Espagnol :  attes_espb_V03_00.doc  43,50 kB | 01/02/2012
  Sans résultat d'analyse d'un laboratoire
  Français / Anglais : attes_uk_V03.00.doc  35,50 kB | 01/02/2012
  Français / Espagnol : attes_esp_V03_00.doc  36,00 kB | 01/02/2012
   
• Déclaration de mise en place des bandes de volailles de ponte
• Imprimés à télécharger pour la déclaration d'élevage d'animaux de rente ou de compagnie
• Imprimés à télécharger pour la déclaration d'activité, demande d'agrément ou de dérogation à l'agrément pour les denrées animale ou d'origine animal pour envoi, après les avoir complété, à la DDPP : http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/Sante-et-protection-des-animaux
• Et autres certificats ou déclarations : http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/Sécurité-sanitaire-des-aliments

Téléprocédures

• Déclaration de détention et d'emplacement de rucher(s) : http://vosdroits.service-public.fr/R21912.xhtml
• Téléprocédure DGCCRF pour les certificats exportations de fruits et légumes : http://telexport.dgccrf.bercy.gouv.fr
• Téléprocédure DGCCRF pour les déclarations de soldes complémentaires : http://telesoldes.dgccrf.bercy.gouv.fr

Liens vers d'autres sites

http://www.economie.gouv.fr/dgccrf

http://agriculture.gouv.fr

• Bulletin épidémiologique de l'ANSES : http://www.afssa.fr/bulletin-epidemiologique/index.htm
• Site de l'agence nationale du médicament vétérinaire : http://www.anmv.anses.fr

Rapports d'activités

Les résultats 2011 de la DGCCRF 452,26 kB | 14/02/2012