Extension du parc d'actvités de KERJEAN - ROSTRENEN

 

L'étude préalable à la compensation collective agricole a été transmise au Préfet des Côtes-d'Armor le 21 octobre 2019.

Elle a fait l'objet d'un examen par la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF) lors de sa séance du 7 novembre 2019.

Conformément à la réglementation, le Préfet des Côtes-d'Armor a ensuite rendu son avis sur l'étude compensation.

> Avis-PREFET-CCA-PA-KERJEAN-ROSTRENEN-Signe - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Etude-Compensation-Agricole-PA-KERJEAN-ROSTRENEN - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,10 Mb