Aménagement d'un camping - BEAUSSAIS-SUR-MER

 

L'étude de compensation collective agricole a été transmise au Préfet des Côtes-d'Armor le 11 juin 2019 et a fait l'objet d'une saisine de la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF) le 18 juin 2019. Cette dernière a examiné le dossier lors de sa séance du 4 juillet 2019.

Conformément à la réglementation, le Préfet des Côtes-d'Armor a ensuite rendu son avis sur l'étude de compensation.

> Avis-PREFET-CCA-CAMPING-Beaussais-sur-Mer-Signe - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Etude_prealable_agricole_Projet_camping_JUIN_2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 12,53 Mb

> Annexe1_Tableau_des_coefficients_de_Production_Brute_Standard_PBS_2013_Bretagne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

> Annexe2_OFPM_2018_Rapport_final - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,07 Mb

> Annexe3_VEnte sur marché - CC_MARCHE_PLEIN_VENT_BDR - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,30 Mb