Sécurité d'une caravane d'habitation permanente

 
 

Assurance

Les particularités de ces caravanes d'habitation imposent la nécessité d'un contrat spécifique par rapport aux caravanes de loisirs

  1. Elles constituent une habitation permanente et principale.
  2. D'un poids supérieur à 75 kg, elles possèdent une carte grise propre et donc une immatriculation différente de celle du véhicule tracteur. Leur carte grise porte la mention « sans domicile fixe ».
  3. Ces caravanes d'habitation sont souvent plus lourdes (au moins 900 kg) que la limite prévue dans les contrats d'assurance auto, pour la garantie « Responsabilité Civile » accordée gratuitement à la remorque tractée par le véhicule assuré. Cette limite varie de 500 kg à 750 kg selon les assureurs.
  4. Considérant leur taille, elles ont une valeur marchande supérieure et souvent déplacées, elles parcourent beaucoup plus de kilomètres.

Aucune obligation légale d'assurance n'est imposée à ce type d'habitation.

Taxe sur les résidences mobiles terrestres

La loi du 28 décembre 2018 n° 2018-1317 de finances pour 2019 a supprimé la taxe sur les résidences mobiles terrestres de l'article 1013 du Code général des impôts.

Permis de conduire

Avant de choisir une caravane vérifiez son PTAC, poids total autorisé en charge et celui de votre voiture.

Si elle dépasse 3.5 tonnes, vous devrez être titulaire d'un  permis du groupe lourd.

3 cas de figures si la somme PTAC voiture + PTAC caravane

  • ne dépasse pas 3.500 kg, un permis B est nécessaire.
  • se situe entre 3.501 kg et 4.250 kg, il vous faudra un permis B96. Il s’obtient grâce à une formation de 7 heures en auto-école. 
  •  se situe entre 4251 kg et 7000 kg, vous devrez disposer d’un permis BE soumis à une visite médicale préalable puis périodique en fonction de l’âge du conducteur (tous les 5 ans pour les moins de 60 ans, tous les 2 ans pour ceux de 60 à 76 ans et chaque année à partir de 76 ans).

En savoir plus sur le site service-public.fr