Associations

 

 Le bureau des associations de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale (DDCS) enregistre toutes les déclarations transmises par les dirigeants de ces associations, de la création à la dissolution.
Au cours de l'existence d'une association, de nombreux mouvements doivent être déclarés (modification des dirigeants, du siège social, des statuts, du titre ou de l'objet) qui donnent lieu à la délivrance d'un récépissé.

Le bureau des associations de la DDCS gère les associations de l'ensemble du département des Côtes d'Armor (arrondissements de Dinan, Guingamp, Lannion et Saint-Brieuc).

**********

Dans le cadre de l’amélioration du service rendu à l’usager et la généralisation des télé-procédures, les modalités d’accueil de la direction départementale de la cohésion sociale (DDCS) évoluent. Le greffe des associations vous accueillera uniquement sur RDV afin de vous garantir la présence d’un interlocuteur compétent pour traiter votre demande et une écoute de qualité.

Accueil UNIQUEMENT SUR RENDEZ-VOUS

1, rue du Parc 22000 SAINT-BRIEUC

Accueil physique par l’entrée de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM), 1 rue du parc et non plus au fond de la cour.

L’accueil physique du public à la DDCS ne s'effectue désormais que sur rendez-vous.

Seules les personnes ayant obtenu un rendez-vous au préalable pourront être reçues au greffe des associations.

De plus, dans le cadre de la crise sanitaire actuelle, les personnes accueillies devront obligatoirement être munies d’un masque.

 Pour prendre rendez-vous, contacter Mme LE POAC au 02.96.62.83.36 

ou Mme DOMEON 02.96.62.83.46 ou Mme POSTIC 02.96.62.83.30

Du lundi au jeudi : de 9 H à 12 H et de 14 H à 17 H

le vendredi : 9 H à 12 H et de 14 H à 16 H 15

-----------------

DECLARATIONS EN LIGNE

 Toutes les demandes auprès du greffe des associations (création, modification ou dissolution), peuvent être effectuées en ligne via la télé-déclaration sur le site suivant :  https://www.service-public.fr/associations

   Le bureau des associations peut également être contacté par mail : ddcs-associations@cotes-darmor.gouv.fr

------------

Guide du bénévolat 2018

Il présente de manière simple et claire les principales dispositions juridiques, administratives, fiscales et aborde notamment les thèmes de la formation, le congé cadre jeunesse, la responsabilité civile, pénale, financière, la protection sociale des bénévoles, les remboursements de frais, l'emploi, le chèque repas du bénévole…

> guide_du_benevolat 2017 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,62 Mb

Démarches en ligne cliquez sur l'image ci-dessous

 

A lire dans cette rubrique