Rédiger les statuts d'une association

Mis à jour le 18/03/2024

Les statuts proposés dans ce document sont un exemple pour une association. Ils peuvent être adoptés par tout type d’association.Ils garantissent des dispositions relatives au fonctionnement démocratique, à la transparence de gestion, à la liberté de conscience, à la non-discrimination, à l’égal accès des hommes et des femmes, à l’accès des jeunes aux instances de décision.

Cette proposition de statuts est commentée afin de faciliter la liberté de rédaction des adhérents. Elle est à compléter et à adapter au fonctionnement précisément souhaité par les membres.

Les commentaires en italiques et en bleu constituent une aide à la rédaction ; ils doivent être supprimés avant enregistrement et/ou impression.

Veuillez cliquer sur le lien suivant afin d'accéder aux statuts commentés :

Télécharger statuts commentés 2014 PDF - 0,13 Mb - 18/06/2014