Formulaires de déclarations et agréments sportifs

 

Les éducateurs sportifs rémunérés peuvent dorénavant se déclarer en ligne en suivant le lien https://eaps.sports.gouv.fr/  .

Vous trouverez ci dessous les dossiers de déclaration pour les éducateurs sportifs rémunérés, les BNSSA qui ont obtenu leur diplôme après le 28/08/2007, les déclarations d'accident ou incident grave ainsi que la fiche de procédure pour les demandes de DEROGATION BNSSA.

Rappel du cadre réglementaire de la dérogation BNSSA.

Article A322-11 du Code du Sport : « Lors de l'accroissement saisonnier des risques, le préfet peut autoriser par arrêté du personnel titulaire du BNSSA à surveiller un établissement de baignade d'accès payant, lorsque l'exploitant de l'établissement concerné a
préalablement démontré qu'il n'a pu recruter du personnel portant le titre de maître nageur sauveteur. L'autorisation est délivrée pour une durée qui ne peut être inférieure à un mois ni supérieure à quatre mois. Elle peut être retirée à tout moment en cas d'urgence ou d'atteinte à la sécurité des personnes. »

> cerfa déclaration éducateur sportif - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

> Procédure dérogation BNSSA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> IMPRIME DECLARATION BNSSA ANNUELLE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> FICHE SIGNALEMENT ACCIDENT OU INCIDENT GRAVE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

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