Réglementation des activités physiques et sportives

Cadre réglementaire général

Nouveautés :
Possibilité de vérifier les cartes professionnelles des éducateurs rémunérés via ce lien :
http://eapspublic.sports.gouv.fr/CarteProRecherche/Recherche
Le Ministère de la Ville, de la Jeunesse et de Sports a créé deux fiches synthétiques sur la réglementation des éducateurs sportifs rémunérés et les établissements d'APS.
Nouvelle fiche d'information sur l'obligation d'assurance des EAPS
Nouvelle fiche de déclaration d'accident ou d'incident grave.
Les équipements de protection individuelle (EPI)
La réglementation des EPI.
Dérogation BNSSA saisonnière
Lors de l'accroissement saisonnier des risques, le préfet peut autoriser par arrêté du personnel titulaire du diplôme mentionné à l'article A. 322-8 à surveiller un établissement de baignade d'accès payant, lorsque l'exploitant de l'établissement concerné a préalablement démontré qu'il n'a pu recruter du personnel portant le titre de maître nageur sauveteur. L’autorisation est délivrée pour une durée qui ne peut être inférieure à un mois ni supérieure à quatre mois. Elle peut être retirée à tout moment en cas d’urgence ou d’atteinte à la sécurité des personnes.
A lire dans cette rubrique
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AGREMENT SPORT
Depuis le 25 juillet 2015, une modification réglementaire du code du sport est apparue par une disposition de l'ordonnance du 23 juillet 2015 portant simplification du régime des associations et des fondations.
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Certificat médical et prise de licence sportive
Vous trouverez ci dessous un lien et une fiche explicative pour la prise de licence et les certificats médicaux.
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Devenir auto-entrepreneur dans le sport… Ce qu’il faut savoir avant de se lancer
Si le régime d’auto-entrepreneur connaît un succès croissant, notamment dans le sport, ce phénomène n’est pas sans risque. Afin de mieux accompagner les porteurs de projet, le Ministère chargé des sports diffuse un dossier thématique qui balaye ce (...)
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Modification réglementaire du code du sport concernant les activités équestres.
Je vous invite à aller dans la partie réglementation spécifique des activités équestres afin de trouver l'arrêté du 5 mai 2017 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport relatives aux activités équestres.