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Réglementation des activités physiques et sportives
Cadre réglementaire général
Nouveautés :
Possibilité de vérifier les cartes professionnelles des éducateurs rémunérés via ce lien :
http://eapspublic.sports.gouv.fr/CarteProRecherche/Recherche
Le Ministère de la Ville, de la Jeunesse et de Sports a créé deux fiches synthétiques sur la réglementation des éducateurs sportifs rémunérés et les établissements d'APS.
> Fiche établissement d'APS - format : PDF
- 0,21 Mb
> Fiche éducateurs sportifs 06-03 - format : PDF
- 0,09 Mb
Nouvelle fiche d'information sur l'obligation d'assurance des EAPS
> Fiche assurances - format : PDF
- 0,27 Mb
Nouvelle fiche de déclaration d'accident ou d'incident grave.
> Fiche de signalement accident ou incident grave - format : PDF
- 0,21 Mb
![en savoir plus sur [Cadre réglementaire spécifique]](/extension/ide/design/ide_design/images/plus.png)
Les équipements de protection individuelle (EPI)
La réglementation des EPI.
Dérogation BNSSA saisonnière
Lors de l'accroissement saisonnier des risques, le préfet peut autoriser par arrêté du personnel titulaire du diplôme mentionné à l'article A. 322-8 à surveiller un établissement de baignade d'accès payant, lorsque l'exploitant de l'établissement concerné a préalablement démontré qu'il n'a pu recruter du personnel portant le titre de maître nageur sauveteur. L’autorisation est délivrée pour une durée qui ne peut être inférieure à un mois ni supérieure à quatre mois. Elle peut être retirée à tout moment en cas d’urgence ou d’atteinte à la sécurité des personnes.
> Procédure dérogation BNSSA - format : PDF
- 0,09 Mb
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Vous trouverez ci dessous un lien et une fiche explicative pour la prise de licence et les certificats médicaux.
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Modification réglementaire du code du sport concernant les activités équestres.
Je vous invite à aller dans la partie réglementation spécifique des activités équestres afin de trouver l'arrêté du 5 mai 2017 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport relatives aux activités équestres.