Vie associative

 
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Lancement de l'APPEL A PROJETS FDVA n°2 "fonctionnement et innovation" 2019

APPEL A PROJET 2019

Fonds pour le Développement de la Vie Associative (FDVA n°2)

Volet « Soutien au fonctionnement et à l’innovation en Bretagne »

Département des Côtes d’Armor

Destiné à soutenir les associations de tous secteurs concourant à la dynamique de la vie associative, avec une priorité pour les associations dont la gestion est assurée par des bénévoles et au sein desquelles les salariés représentent au maximum 2 ETP, ce fonds de développement a pour enjeu de soutenir les associations, notamment les petites structures, dans leurs multiples projets et innovations en répondant à des orientations prioritaires à la fois régionales et départementales.

La Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS) est chargée d’animer la mise en œuvre du fonds avec le concours des Directions départementales de la cohésion sociale en s’appuyant sur une commission régionale consultative et des collèges départementaux consultatifs associant des collectivités et des personnalités qualifiées du monde associatif.

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ATTENTION : nouvelle modalité pour déposer votre demande en 2019 :

Transmission du dossier :

 Les demandes de subvention sont à adresser exclusivement via le site démarche simplifiée :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/fdva-2-cotes-d-armor-fonctionnement-et-innovation-

Date limite pour déposer le dossier complet : mercredi 03 avril 2019 à minuit

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Ce qu’il faut retenir de l’appel à projet FDVA n°2 2019 :

Eligibilité :

Sont éligibles les associations de tout secteur régies par la loi du 1er juillet 1901 répondant aux trois conditions du tronc commun d’agrément fixées par la loi du 12 avril 2000 :

-          un objet d’intérêt général

-          une gouvernance démocratique (réunion régulière et renouvellement des instances)

-          une transparence financière

-          et qui respectent la liberté de conscience et ne proposent pas d’actions à visée communautariste ou sectaire.

 

Les associations éligibles ont un siège social dans le département des Côtes d’Armor avec :

-          un numéro RNA (Registre National des Associations, cf greffe des associations)

-          un numéro SIRET (cf INSEE)

-          une activité depuis au moins un an (à minima, un premier compte-rendu d’activités présenté et voté en Assemblée Générale)

Les établissements secondaires d’une association nationale, domiciliés dans les Côtes d’Armor disposant d’un numéro de SIRET et d’un compte bancaire séparé sont également éligibles.

 

Les associations sollicitant une aide pour un projet inter-départemental sont invitées à :

-          le préciser dans l’intitulé du projet : « projet inter-départemental »

-          le déposer auprès de la DRJSCS de Bretagne : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/fdva2-interdptal-fonctionnement-innovation

 

Une priorité sera donnée aux associations :

-          fonctionnant uniquement avec des bénévoles ou avec 2 ETP  maximum

-          PRIMO-DEMANDEUSES

 

Votre demande de subvention doit spécifier, au choix, s'il s'agit d'une aide au titre du « fonctionnement » ou de « l'innovation ». Une seule demande au total par association.

 

Priorités de financement :

Axe 1 « Fonctionnement » : soutien au projet associatif

Ce fonds vise au soutien d’une diversité d’associations :

- associations avec une forte implication de bénévoles, impliqués régulièrement dans le projet associatif (le nombre de bénévoles réguliers et le nombre de bénévoles occasionnels seront pris en compte)

- dont l’action concourt au dynamisme de la vie locale, au-delà de leurs adhérents

- contribuant à l’intérêt général, et en particulier à la lutte contre les inégalités sociales, les inégalités femmes/hommes, la fracture numérique ainsi qu’au lien social et à la mixité sociale ou intergénérationnelle.

Le FDVA soutient également, de façon plus spécifique, des associations reconnues comme point d’appui à la vie associative par les services de l’Etat, et menant des actions d’information, d’appui et d’accompagnement des bénévoles.

La présentation de la demande s’appuiera sur le projet associatif et sur quelques actions significatives.

Ce fonds ne vise pas à se substituer aux autres dispositifs de droit commun (CNDS par exemple).

 

Axe 2 « Innovation » : coopérations pour des projets innovants

Ce fonds soutient des innovations caractérisées par :

- un partenariat entre au moins deux associations de champs ou secteurs d’activités différents : enseignement, sport, santé, social, culture, action caritative et humanitaire, défense des droits et causes, éducation, formation, insertion, loisirs et vie sociale, économie et développement…

- une présentation précise des modalités de partenariat entre les associations impliquées (histoire du partenariat, modalités techniques et financières…) est demandée.

- la réponse à des besoins non ou peu couverts

- des éléments de diagnostic, ainsi que des critères d’évaluation relatifs aux effets des actions sur le territoire ou sur les bénéficiaires.

- des objectifs attendus, des intentions sociales et/ou éducatives ;

- une démarche et des méthodes permettant d'identifier comment sont mobilisés les bénévoles et salariés de l'association (auprès des bénéficiaires, des autres adhérents et des partenaires) ;

- une description détaillée des actions et supports d’activités proposés par votre association (plan d’action) ;

Tout projet innovant ne présentant pas les éléments ci-dessus ne sera pas financé, ni au titre de l’axe 2 « innovation », ni au titre de l’axe 1 « fonctionnement ».

Les projets financés sur cet axe en 2018 sont non prioritaires.

 

 Non éligibles aux axes «  fonctionnement » et « innovation »:

- études (état des lieux, étude prospective)

- formations (de bénévoles et de professionnels),

- investissements d’équipement hors achat de matériel courant,

- création d’emploi ou soutien direct à l’emploi

 

Modalités financières :

En 2019, l’aide accordée au titre du FDVA « Fonctionnement et innovation » en Bretagne est comprise entre

1 000 euros et 10 000 euros par association.

Pour information, en 2018, la moyenne des subventions attribuées était de 2 176 euros.

Le financement concerne des actions réalisées en 2019.

Le total des aides publiques ne devra pas dépasser 80 % du coût total du budget du projet présenté dans le CERFA.

La demande de subvention FDVA doit apparaître clairement dans le budget du projet présenté.

Chaque association ne peut déposer qu’une seule demande. Au titre du « fonctionnement, soutien au projet associatif » ou au titre de « l’innovation ».

Constitution du dossier :

Les demandes de subvention sont à adresser via l’imprimé Cerfa 12156*05

Merci de vérifier impérativement les éléments suivants avant de finaliser votre demande :

- Le RIB doit être libellé strictement au nom de l’association (sans abréviation ni mention supplémentaire) ;

- Les informations mentionnées sur l’avis de situation du répertoire SIRENE https://avis-situation-sirene.insee.fr/  et le RIB doivent être strictement identiques : nom et adresse exacte de l’association.

Au besoin, merci de réaliser ces obligations déclaratives.

- Pour vérifier votre numéro SIRET au répertoire cf INSEE : https://avis-situation-sirene.insee.fr/

- Pour modifier tout changement (ex : adresse et nom) : contacter l'I.N.S.E.E. Pays-de-Loire (Service Gestion SIREN) - 105 rue des Français Libres BP77402- 44274 Nantes cedex 2 - Tel : 02 40 41 75 75

- L’équilibre "Total des charges" et "Total des produits" des budgets de l’association et du budget du projet demandé doit être respecté.

 

Télécharger le CERFA :

> cerfa_12156-05 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,58 Mb

 La notice FDVA n°2 des Côtes d'Armor :

> Appel à projet FDVA 2 fonctionnement innovation 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,89 Mb

Transmission du dossier :

 

Les demandes de subvention sont à adresser via le site démarche simplifiée :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/fdva-2-cotes-d-armor-fonctionnement-et-innovation-

Date limite pour déposer le dossier complet : mercredi 03 avril 2019 à minuit

 

ATTENTION : LES DOSSIERS INCOMPLETS, HORS DÉLAI OU NON CONFORMES NE SERONT PAS EXAMINES.

IL NE SERA PROCÉDÉ A AUCUN RAPPEL DE DOCUMENT

 

 

Pour toutes questions complémentaires, merci de prendre contact avec la DDCS des Côtes d’Armor :

ddcs-fdva@cotes-darmor.gouv.fr

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Réunion d'information le mercredi 27 février 2019 de 09h30à 12h00

Lieu : ESATCO - Le Grand Large - Parc d'activités des Chatelets - ZI des Chatelets - 22 440 PLOUFRAGAN

Cliquez pour vous inscrire :

https://www.inscription-facile.com/form/VnWdr2pfYHKUkLRFAm8M

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