CREATION D'UNE ASSOCIATION

 
 

L'association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d'une façon permanente, leurs connaissances ou leur activités dans un but autre que de partager des bénéfices.
 

Vous avez la possibilité de déclarer votre association en ligne (E-CREATION) via le lien internet suivant :

https://www.service-public.fr/compte/se-connecter

Afin de déclarer votre association en ligne, vous devez créer un compte association en utilisant le lien ci-dessus.

Vous trouverez ci-dessous un guide d'utilisation concernant la télé-déclaration d'une association (E-CREATION). Le bureau des associations se tient à votre disposition concernant cette déclaration en ligne.

> E-CREATION - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,11 Mb

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Si vous ne souhaitez pas déclarer votre association en ligne, vous avez également la possibilité de nous faire parvenir les documents suivants :

- formulaires cerfa n° 13973*02 (création d'une association),

- formulaire cerfa n° 13971*03 (déclaration de la liste des personnes chargées de l'administration d'une association),

- un exemplaire des statuts de votre association datés et signés par deux membres du bureau,

- le procès-verbal de votre assemblée générale constitutive,

- une enveloppe affranchie et libellée à l'adresse de gestion de l'association (adresse à laquelle vous souhaitez recevoir le courrier).

> création d'association cerfa_13973_02 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,53 Mb

> dirigeants cerfa_13971_03 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,15 Mb

> statuts commentés 2014 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

Ces documents sont à déposer au bureau des associations de la DDCSdirection départementale de la cohésion sociale au 1, rue du Parc à Saint-Brieuc (4ème étage - porte 411) ou à adresser par courrier à l'adresse postale suivante :

Préfecture des Côtes d'Armor

Direction Départementale de la Cohésion Sociale

1, place du Général de Gaulle

CS 32370

22023 SAINT-BRIEUC CEDEX 1

www.cotes-darmor.gouv.fr/content/edit/3180/7/fre-FR

Vous trouverez ci-dessous le document du Journal Officiel vous informant des coûts de parution pour une création d'association.

> tarifs_insertion_joafe_2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb