Le nouveau Cerfa n°12156*05, version 2017

 
 
Le nouveau Cerfa n°12156*05, version 2017

Le nouveau formulaire de demande de subvention CERFA, version 2017, est en ligne...

Mesure emblématique de simplification pour tous, usagers et autorités publiques, le formulaire de demande de subvention est « unique » depuis l’ordonnance de simplification du 23 juillet 2015 <http://associations.gouv.fr/simplifications-l-ordonnance-du-23-juillet-2015.html> .
Cette ordonnance fait suite aux propositions formulées par le député Yves Blein
<http://associations.gouv.fr/simplifier-la-vie-des-associations-presentation-du-rapport-d-yves-blein.html> .
 
 
Le nouveau formulaire est maintenant en ligne, et accessible en version « *05 » à partir du lien suivant :

https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_12156.do . Il devra être utilisé par toutes les autorités publiques attribuant des subventions aux associations. Il a été préparé en étroite collaboration et concertation avec toutes les parties concernées (ministères, représentants des collectivités territoriales…).
 
Vous pouvez l’annoncer à vos contacts, vos réseaux ou vos partenaires en utilisant le lien vers www.service-public.fr  
<https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_12156.do> .
 
Par souci de qualité de service due aux usagers, merci de ne pas publier ou diffuser de fichier du formulaire mais uniquement ce lien car, comme
pour les versions antérieures, des corrections mineures y seront vraisemblablement apportées, notamment au cours des prochaines semaines.
 
Une nouvelle notice, pratique et complète (en cours de maquettage) accompagnera le nouveau formulaire, également en ligne sur le serveur
unique de Service-public-Asso.fr <https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/R1271> .

Le nouveau formulaire CERFA version « *05 » :

> cerfa_12156-05 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,68 Mb

Si vous rencontrez des problèmes avec la version 05, vous pouvez également télécharger le CERFA version 04 :

> cerfa_12156-04 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,89 Mb