Rapport d'activités 2018 du greffe des associations

 
 

Le greffe des associations : une mission régalienne

Le greffe des associations enregistre sur le Répertoire National des Associations (RNA, ex-Waldec) toutes les déclarations transmises par les dirigeants de ces associations, de la création à la dissolution. Au cours de la vie d’une association, de nombreux mouvements doivent être déclarés (modification des dirigeants, du siège social, des statuts, du titre ou de l’objet…) qui donnent lieu à la délivrance d’un récépissé de modification.

Le greffe représente ainsi « l’état civil des associations ». Il conseille et informe aussi quotidiennement les associations. Il est désormais centralisé à Saint-Brieuc et géré par la Direction Départementale de la Cohésion Sociale (DDCSdirection départementale de la cohésion sociale ) depuis janvier 2010.

Ci-après le bilan 2018 du Greffe des associations des Côtes d'Armor :

> RAPPORT ACTIVITE GREFFE DDCSdirection départementale de la cohésion sociale 22 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb