Les jeudis de l'info associative

 
 

Le Centre de Ressources et d’Information des Bénévoles en collaboration avec le Conseil départemental des Côtes d’Armor, la Direction Départementale de la Cohésion Sociale, la ville de Saint-Brieuc e tla Ligue de l'Enseignement des Côtes d'Armor mettent leurs compétences au service des associations costarmoricaines en proposant les “jeudis de l’info”. Ces soirées d’information, ouvertes à tous et gratuites, sont un moment de rencontre et d’échanges avec des professionnels impliqués dans la vie associative et qui connaissent bien ses problématiques quotidiennes. Elles s’adressent aux acteurs associatifs (dirigeants, salariés, bénévoles, adhérents, élus, associations employeurs...) quel que soit leur secteur d’activité (culture, environnement, jeunesse, social, sport, etc).

Vous pouvez retrouver l'actualité des jeudis de l'info via le CRIB 22 en cliquant sur le lien suivant : http://www.laligue22.org/-Jeudis-de-l-info-.html

Veuillez trouver ci-après la programmation du second semestre 2018 :

> flyer_jeudis_info_automne_2018_web - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,63 Mb

Vous pouvez également retrouver sur le site du CRIB 22 l'ensemble des thématiques abordées lors des soirées des jeudis de l'info : http://www.laligue22.org/Historiques-des-Jeudis-les-themes.html#.WjjNLHnJ-M8

Les Jeudis de l’information : 11 octobre 2018 :  « De l'objet de l'association à la valorisation de son projet associatif »

Intervention de Béatrice PONCIN, accompagnatrice d'organisations sociales et solidaires

> Jeudis de l'info. 11 10 2018 - le projet associatif - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,07 Mb

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Les Jeudis de l’information : 22 mars 2018 :  « Comment réussir la promotion de son association via les réseaux sociaux »

Intervention de Agnès PEREA, manager de communauté au Département des Côtes d'Armor, rédatrice en chef adjointe du site internet

Nombreux témoignages de représentants associatifs

> réseaux_sociaux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,59 Mb

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Les Jeudis de l’information : 22 février 2018 :  « Fonction employeur : les obligations des associations »

Intervention de Dominique YSNEL, consultant spécialiste en droit du travail

> fonction_employeur_les_obligations_des_associations - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,39 Mb

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Les Jeudis de l’information : 25 janvier 2018 :  « Comment promouvoir le sport-santé dans les associations ? »

Intervention de Sophie CHA, médecin conseiller régional à la DRJSCS Bretagne

Témoignage de Daniel LE BERT, association "Footing Santé Trégueux"

> jeudi de l'info Sophie Cha - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,30 Mb

> JEUDI DE L'INFO Daniel LE BERT - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,08 Mb

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Les Jeudis de l’information : décembre 2017 :  « La reconnaissance et la valorisation du bénévolat »

Intervention de Pascale BARBEDIENNE, UD DIRECCTEdirection régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi et de Frédéric HENAFF, URSSAFUnion de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales Bretagne

> associations_et_auto-entrepreneurs_conseils_pratiques_et_pieges_a_eviter - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,36 Mb

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Les Jeudis de l’information : 09 novembre 2017 :  «Gestion de la sûreté et de la sécurité des manifestations  »

Intervention de la Ville de Saint-Brieuc, de la Préfecture, de la Police Nationale, du SDISService départemental d'incendie et de secours et du SAMUService d'aide médicale urgente

> gestion_de_la_surete_et_de_la_securite_des_manifestations - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,57 Mb

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Les Jeudis de l’information : 05 octobre 2017 :  « La reconnaissance et la valorisation du bénévolat »

Intervention de Anne-Marie DUREL, de l'association France Bénévolat

→ Valoriser le bénévolat, dans quels buts, pour quels intérêts ?

→ Comment valoriser l'action de chaque bénévole ?

→ Comment mettre en valeur le bénévolat dans les bilans d'activité et dans la communication des associations ?

vous pouvez trouver ci-après le document support présenté lors de la soirée :

> Jeudis de l'info - valorisation du benevolat - 05 10 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,48 Mb

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Les Jeudis de l’information : 08 décembre 2016 :  « Comment trouver de nouveaux moyens de financement pour les associations »

Intervention de Vincent TERCELIN, société Loquéris.

Témoignages de Charlotte COURTOIS, association Konstélacio et d'Hervé SOURDAIN, Président de Léhon Dinan Com'HB

Suite à cette intervention relative aux nouvelles opportunités et innovations dans la recherche de ressources financières et les moyens pour identifier et choisir le ou les bons leviers financiers correspondant à votre association, vous pouvez trouver ci-après deux documents pour vous accompagner dans la réalisation et le financement de vos projets :

> jeudis de l'info - 08 12 2016 Nouveaux moyens de financement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

Pour de plus amples informations, vous pouvez également contacter Vincent TERCELIN : 06 79 89 74 54 - info@loqueris.fr

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Les Jeudis de l’information : 17 novembre 2017 :  « Les associations et la fiscalité »

Intervention de la DDFIP

Les différents thèmes abordés lors de la soirée, sous forme de questions/réponses, sont les suivants :

Vous vous interrogez sur le régime fiscal applicable à votre association ? Est-elle exonérée des impôts commerciaux (impôt sur les sociétés, TVATaxe sur la valeur ajoutée,....) ?
En principe, les associations relevant de la loi du 1er juillet 1901, et plus généralement les organismes sans but lucratif, ne sont pas soumis aux impôts commerciaux : impôt sur les sociétés,TVATaxe sur la valeur ajoutée, contribution économique territoriale. En revanche, les associations deviennent passibles des impôts commerciaux dès lors qu’elles exercent une activité lucrative, et ce afin d’éviter les distorsions dans la concurrence et de garantir le respect du principe d’égalité devant l’impôt.

Comment se définit la lucrativité ?
L'association est exonérée des impôts commerciaux si sa gestion est désintéressée. Par ailleurs, l'activité exercée ne doit pas entrer en concurrence avec celle exercée par des entreprises commerciales. Toutefois, même si elle entre potentiellement en concurrence avec d'autres entreprises, elle peut être exonérée des impôts commerciaux si elle exerce selon des modalités différentes (règle des 4P : Produit, Public, Prix, Publicité). Enfin, elle ne doit pas entretenir de relations privilégiées avec des entreprises.

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L'association bénéficie-t-elle d'exonérations spécifiques ?
Oui. S'agissant de la TVATaxe sur la valeur ajoutée, l'association peut bénéficier d'une exonération de TVATaxe sur la valeur ajoutée au titre des six manifestations annuelles de soutien et de bienfaisance réalisées. Cette exonération concerne les associations qui peuvent bénéficier du régime général d'exonération (voir ci-dessous). Seul l'organisateur de ces manifestations peut bénéficier de cette exonération. Cette exonération porte sur le prix d'entrée et sur les recettes tirées des différentes opérations effectuées ( ventes de nourriture, location de stands, publicité.......). Par ailleurs, au titre d'activités lucratives accessoires, les associations bénéficient d'une franchise de 61.145€ (au 01/01/2016). Autrement dit, si les recettes tirées de ses activités lucratives accessoires n'excèdent pas ce plafond, l'association est exonérée des impôts commerciaux (impôt sur les sociétés, TVATaxe sur la valeur ajoutée et CETCompte épargne temps Collège d'enseignement technique).

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A quelles conditions une association peut-elle délivrer des reçus fiscaux ?
L'association doit être d'intérêt général et elle doit présenter un des caractères énoncés aux articles 200 et 238 bis du Code général des impôts.
Elle est d'intérêt général si sa gestion est désintéressée, elle n'exerce pas d'activité lucrative à titre prépondérant, elle n'exerce pas ses activités au profit d'un cercle restreint de personnes. Il doit s'agir d’œuvres ou d'organismes d'intérêt général ayant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel, ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l'environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises.

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Comment recueillir l'avis de l'administration fiscale ?
La procédure du rescrit fiscal vous permet de soumettre à l'administration votre cas précis ou votre question. Il ne s’agit pas d’une simple demande de renseignements : vous obtiendrez une réponse qui engagera l’administration pour l’avenir et vous garantira ainsi une sécurité juridique. En effet, Le rescrit fiscal est une réponse de l’administration à votre interrogation sur les règles fiscales applicables à votre association. Ces demandes doivent être formulées sur un document spécifique afin de permettre à l'administration de bien apprécier l'objet et le mode de fonctionnement de votre association.
Les délais de réponse de l'administration sont encadrés. Ces garanties de sécurité juridique sont étendues ; en effet, vous disposez depuis le 1er juillet 2009 d’une possibilité de second examen de votre demande par d'autres représentants de l'administration différents de ceux qui ont procédé au premier examen de votre demande.

Documents à télécharger :

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> diaporama_Mécénat - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> diaporama_rescrit - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> Formulaire lucrativité - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,76 Mb

> Formulaire_Mécénat - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb