Communication des listes d'émargement

 
 

Le décret n° 2020-571 du 14 mai 2020, publié au Journal officiel ce 15 mai 2020, fixe au lundi 18 mai 2020 la date d’entrée en fonction des conseils municipaux et communautaires entièrement renouvelés à l’issue du premier tour de scrutin du 15 mars dernier.

Cette décision détermine les conditions de communication des listes d’émargement du premier tour de scrutin conformément aux dispositions de l’ordonnance n° 2020-390 du 1er avril 2020.

A compter du lundi 18 mai 2020, les listes d’émargement du premier tour seront communiquées à tout électeur requérant et ce, quelle que soit la commune concernée, qu’elle doive organiser un second tour ou non.

Cette communication est possible :

- Jusqu’au 25 mai inclus dans les communes dans lesquelles le conseil municipal a été élu au complet au 1er tour et dont les conseillers municipaux entrent en fonction le 18 mai ;

- Dans les autres communes, jusqu’au cinquième jour suivant la date d’entrée en fonction des conseillers municipaux.

S’agissant des communes dans lesquelles un second tour sera organisé, les listes d’émargement seront consultables en mairie – les listes d’émargement seront transmises aux communes concernées par la préfecture et les sous-préfectures dans les meilleurs délais. Il conviendra pour toute demande de consultation des listes d’émargement de contacter préalablement la mairie pour connaître les modalités de consultation de ces documents.

Pour information le corps électoral sera gelé et sera identique pour les deux tours de scrutin à l’exception de l’inscription automatique des personnes devenues majeures ou naturalisées entre les deux tours, des radiations automatiques des personnes décédées et des inscriptions et radiations sur décisions de justice.

S’agissant des communes dans lesquelles le conseil municipal a été élu au complet au premier tour, les listes d’émargement seront accessibles prioritairement dès le 18 mai, en préfecture pour les communes de l’arrondissement de Saint-Brieuc et dans les sous-préfectures de Dinan, Guingamp ou Lannion pour les communes du ressort de ces arrondissements aux horaires suivants :

- de 8h30 à 11h30 : sur rendez-vous ;

- de 13h30 à 16h30 : sur rendez-vous;

La prise de rendez-vous sera possible aux numéros suivants :

Préfecture des Côtes d’Armor à Saint-Brieuc : 02 96 62 44 20 ou 02 96 62 44 02

Sous-Préfecture de Dinan : 02 56 57 41 12

Sous-Préfecture de Guingamp : 02 56 57 41 47

Sous-Préfecture de Lannion : 02 56 57 41 79

Pour information les services de la préfecture et des sous-préfectures seront fermés les 21 et 22 mai 2020.

Il est recommandé de se présenter avec un masque (même alternatif) et de respecter l’ensemble des gestes barrière désormais connus de tous. Un lavage des mains avec du gel hydroalcoolique sera imposé avant la manipulation des documents sollicités.