Entrée en fonction des conseils municipaux élus au 1er tout

 
 
Entrée en fonction des conseils municipaux élus au 1er tour

18 mai 2020

Cadre législatif

Le décret publié au Journal officiel du 15 mai 2020 fixe la date d'entrée en fonction des conseils municipaux élus au complet lors du premier tour des municipales au 18 mai. La première réunion du conseil municipal doit se tenir entre 5 et 10 jours après leur date d’installation, soit entre le 23 et le 28 mai. Au cours de cette réunion, le maire et ses adjoints sont élus.

L’ordonnance du 13 mai 2020, quant à elle, vise à adapter le fonctionnement des institutions locales et l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux à la prolongation de l'état d'urgence sanitaire dans le cadre de l’épidémie de covid-19.
Dans les communes où le premier tour des municipales a été concluant, une fois le maire élu par le nouveau conseil municipal : retour au régime de droit commun des délégations.

D’autres dispositions restent en vigueur jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire, dans le cas de son éventuelle prorogation :

  • allègement des modalités de consultation préalable à la prise de décisions des collectivités territoriales, prévu à l’article 4 de l’ordonnance n°2020-391 ;
  • possibilité de réunion à distance des organes des collectivités territoriales et de leurs groupements, prévue à son article 6.

En savoir plus

Plus d'information et une fiche pratique sont disponibles sur le site du ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

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CM sans public Lieu de réunion Quorum