Elections municipales et communautaires - PV et Affiches

Affiches

 

En vertu de l'article R. 56 du code électoral dans sa rédaction issue du décret du 27 décembre 2019, les affiches doivent être placardées à l'entrée de chaque bureau de vote le jour du scrutin par les soins de la municipalité, à l'exception de la nouvelle affiche relative aux modalités d'inscription sur les listes électorales qu'il convient d'afficher en mairie uniquement.

- L'affiche reproduisant le texte du décret no 2020-642 du 27 mai 2020 fixant la date du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires et portant convocation des électeurs ;

> Décret convocation électrus 2nd tour joe_20200528_0129_0041 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

- L'affiche relative aux règles de validité des bulletins de vote  pour les communes de moins de 1 000 habitants ;

> Avis CM inf1000 nuls - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

- L'affiche relative aux règles de validité des bulletins de vote  pour les communes  pour les communes de 1 000 habitants et plus ;

> Avis CM sup1000 nuls - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

- L'affiche relative aux pièces d'identité exigées des électeurs au moment du vote dans les communes de 1 000 habitants et plus :

> Avis CM identité - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

- L'affiche relative à la liberté et au secret du vote ;

> Affiche secret et lib du voteCM2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

- L'affiche relative aux modalités d'inscription sur les listes électorales (cf. nouvel article R. 56, dans les mairies uniquement) :

> Affiche inscriptions LE CM2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

- L'affiche Santé publique France (Annexe 4)

> Elections_gestes_A3_4EP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

- L'affiche sur les bons gestes à adopter pour voter

> SPF0B001001_CORONAVIRUS_gestes_barrieres_A3_FR_V2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

- L'affiche d'information sur le port du masque obligatoire et le contrôle d'identité

> Elections_municipales_2020_masque_A3_2EP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb