Elections

 

Référendum d'initiative partagée

Le référendum d’initiative partagée est le dispositif prévu par l'article 11 de la Constitution depuis la révision constitutionnelle de 2008. Un référendum portant sur les domaines mentionnés à l'article 11 de la Constitution « peut être organisé à l'initiative d'un cinquième des membres du Parlement, soutenue par un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales ».

Recensement des besoins en matériel électoral

En vue des élections municipales des 15 et 22 mars 2020, il est demandé aux communes d'indiquer leur besoin en matériel électoral en répondant à un questionnaire en cliquant sur ce lien.