Bilan des commissions de contrôle des listes électorales

Bilan des commissions de contrôle

* champs obligatoires

3. La commission de contrôle mise en place s’est-elle réunie entre le 24ème et le 21ème jour du scrutin ( soit entre le 2 et 5 mai 2019) conformément à l'article L. 19 du code électoral ?
4. Lorsqu'elle s'est réunie pour s'assurer de la régularité des listes électorales, la commission de contrôle a-t-elle modifié des décisions prises par le maire (inscription/radiation)?
6. La commission de contrôle s’est-elle réunie en dehors de cette échéance obligatoire prévue par l'article L. 19 du code électoral pour veiller à la régularité des listes électorales?
7. La commission de contrôle a-t-elle été saisie de recours administratifs préalables obligatoires (RAPO) ?
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