Informations Mairies - Circulaires

 

L’organisation des élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2020

Réunion du 15 novembre 2019 :

> réunion information élections municipales présentation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,38 Mb

Listes électorales

> Circulaire du 21 novembre 2018 relative à la révision et à la tenue des listes électorales - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,10 Mb

> Mémento à l'usage des membres des commissions de contrôle - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,09 Mb

 Election et mandat des assemblées et des exécutifs municipaux et communautaires

> Circulaire du 13 mars 2014 relative à l'élection et au mandat des assemblées et des exécutifs municipaux et communautaires - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,00 Mb

Opérations de vote

> Circulaire du 17 janvier 2017 relative au déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,44 Mb

Procurations

> Circulaire du 9 mai 2019 relative aux modalités d'exercice du droit de vote par procuration - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,81 Mb