Loi sur l'eau

Récépissés de déclaration

 

A lire dans cette rubrique

  • Eaux pluviales
    Création d'un lotissement d'habitations à BEAUSSAIS-SUR-MER
  • Travaux en rivière
    Changement des portes amont de l'écluse de Boutron sur la commune de CALORGUEN, travaux d'étanchéité des portes de l'écluse de Pont-Perrin sur la commune de SAINT-CARNE ainsi que de la vidange des biefs de Boutron, Pont-Perrin et de Léhon
  • Travaux en rivière
    Création d'un accès à une parcelle par pose d'un busage dans le ruisseau "Le Kergwaz" sur la commune de POMMERIT-LE-VICOMTE
  • Travaux en rivière
    Enlèvement de pierres dans le Gouëssant, rue Saint-Jacques sur la commune de LAMBALLE
  • Travaux en rivière
    Réfection d'une buse sur cours d'eau au lieu-dit "Boval" sur la commune de KERGRIST-MOELOU
  • Eaux pluviales
    Création du lotissement d'habitations de Grand'Fontaine, dans le hameau de La Grande Ville (Rue de Loisel), sur la commune de TADEN
  • Eaux pluviales
    Création d'un lotissement dénommé "Capella A et B" au lieu-dit "le Créac'h" sur la commune de PLEDRAN
  • Forage
    Création d'un forage à GOUDELIN
  • Travaux en rivière
    Remplacement et rallongement d'un busage dans le ruisseau de La Chiennais à BOBITAL
  • Travaux en rivière
    Enrochement pour l'entretien du déversoir du moulin Maréchal à PLERIN