La typologie des aires d'accueil

 

Les aires d'accueil du département : localisation, descriptif des équipements, tarifs, places disponibles, règlement intérieur harmonisé

 La typologie des aires d'accueil

Il existe plusieurs dispositifs d'accueil et d'habitat selon les besoins des gens du voyage : les aires permanentes d’accueil, les aires de grand passage et les terrains familiaux.

  • Les dispositifs en matière d’accueil
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Les aires permanentes d’accueil : ce sont des aires prévues pour le séjour temporaire de résidences mobiles pendant une période maximale de trois mois en principe mais qui peut être prolongée pour diverses raisons. Ayant une vocation d’habitat, elles sont situées au sein ou à proximité des zones urbaines . Le décret n°2001-569 du 29 juin 2001 vient préciser les normes techniques utiles à l'aménagement de ces aires.

aire grand passage

Les aires de grand passage : elles ont vocation à accueillir, temporairement, des groupes importants pouvant représenter jusqu’à 200 caravanes voyageant ensemble qui convergent ensuite, ou non, vers des lieux de grands rassemblements traditionnels ou occasionnels.  Dans le département, la plupart des groupes accueillis sont de type mission évangéliste.

Les aires de grands passages sont régis par les textes suivants : circulaire n° 2001-49 du 5 juillet 2001 relative à l’application de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage , la c irculaire n° 2003-43 du 8 juillet 2003 relative aux grands rassemblements des gens du voyage et le d écret n° 2019-171 du 5 mars 2019 relatif aux aires de grand passage.

Les aires de petite capacité pour groupes familiau: ces aires sont de faible capacité (entre 10 et 40 caravanes) et ont vocation à permettre des stationnements de courte durée pour des familles isolées ou pour quelques caravanes voyageant en groupe. Ces aires sont mises à disposition sur une période donnée en général de juin à septembre.

La simple halte, terrain permettant dans toute commune le stationnement des véhicules des gens du voyage pour une durée brève de 48 heures minimum. (exercice de la liberté constitutionnelle d’aller et venir). Ces terrains ne sont pas obligatoires.

  • Les dispositifs en matière d’habitat

Les terrains familiaux locatifs : terrains destinés à l’installation prolongée de résidences mobiles (jusqu’à six caravanes). Chaque terrain est équipé au minimum d’un bloc sanitaire intégrant au moins une douche, deux WC, un bac à laver. Chaque terrain est également équipé de compteurs individuels pour l’eau et l’électricité. 

L’habitat adapté : un bâti en dur avec une pièce de vie / couchage constituant un logement de droit commun comportant des aménagements et la possibilité d’installer des caravanes pour un ménage.

Sur le département des Côtes d'Armor, l'ensemble de ces dispositifs sont existants.

Les informations sur les aires permanentes existantes sur le département :

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Les aires de grands passages existantes sur le Département :

> 19-08-12-Les aires d'accueil de grands passages - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb