Plaisance : immatriculation navire moins de 7m

 
 
A compter du 7 avril 2020

Immatriculation navire de moins de 7 mètres : FAITES VOS DÉMARCHES EN LIGNE !

Depuis le 7 avril 2020, vous pouvez utiliser le portail plaisancier afin d'effectuer vos démarches.

Pour cela, il vous suffit de créer un compte sur Franceconnect (https://franceconnect.gouv.fr/ ) et de vous identifier comme
- accéder aux informations concernant votre/vos navire(s)
- accéder à votre carte de circulation
- effectuer des modifications administratives
- réaliser une vente/cession-acquisition (mutation de propriété) entre deux personnes physiques.
- disposer d'une foire aux questions ainsi que d'une aide en ligne via les menus dédiés sur le site "Démarches-plaisance".
Toutes les informations sont accessibles sur le lien suivant :

En savoir plus

Les principaux éléments de la réglementation sont disponibles sur le site du ministère chargé de la mer