Classement sanitaire des zones de cultures marines et de pêche à pied

Mis à jour le 21/02/2023

Les zones d'exploitation des coquillages et de pratique de la pêche à pied font l'objet d'un suivi sanitaire par les services de l’État (Ifremer, Agence régionale de santé, Direction départementale de la protection des populations) qui permet de garantir le bon état sanitaire des coquillages consommés. L'analyse de ce suivi permet l'établissement d'un classement sanitaire des zones de production arrêté par le préfet de département, qui définit, pour chaque groupe de coquillages (gastéropodes, bivalves fouisseurs et bivalves non fouisseurs) la qualité des zones de production. Ce suivi régulier permet également, en cas de détection de pollution ponctuelle, d'interdire certaines activités.

Ce classement est établi sur la base de textes réglementaires communautaires et nationaux dont l'abord est peu aisé pour le grand public. Il convient de retenir que, dans les zones classés C, la pêche de loisir des coquillages est interdite car ces zones présentent des risques importants de contamination microbienne.

Dans les zones classées B, la pêche de loisir est tolérée, mais les pêcheurs à pied doivent porter une grande attention à l'état des coquillages qu'ils consomment.

Dans tous les cas et en particulier en cas d'événement pluviométrique ayant pu générer une pollution ponctuelle des coquillages, les pêcheurs à pied sont invités à se renseigner sur l'état de salubrité de la zone avant de pêcher. Les fermetures ponctuelles, décidées après un résultat du réseau de suivi dépassant les seuils réglementaires, font l'objet d'une diffusion dans la presse et auprès des mairies.

Des arrêtés préfectoraux définissent la salubrité des zones conchylicoles et de zones de pêches à pied et peuvent interdire la pratique de la pêche à pied de loisir.

Par ailleurs l'arrêté du 22 septembre 2016 interdit à la pêche à pied de loisir des zones à la qualité des eaux particulièrement dégradée, notamment à proximité des émissaires des stations d'épuration.

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Arrêté préfectoral de classement de salubrité des zones de production de coquillages vivants destinés à la consommation humaine dans le département des Côtes d'Armor :

Télécharger Arrêté du 01-02-2023 portant classement sanitaire avec annexes PDF - 7,87 Mb - 21/02/2023