Mouillages individuels et mouillages groupés

 

 Téléchargez ICI les formulaires de demande de mouillage

Le formulaire de demande et l'évaluation d'incidence Natura 2000 sont à renvoyer complété et signé

- par mail à l'adresse suivante (à privilégier): ddtm-dml-samel-ugdpm@cotes-darmor.gouv.fr

- par courrier: DDTM des Côtes d'Armor, Unité gestion du Domaine public maritime - 1, rue du Parc - CS 52256 22022 SAINT BRIEUC Cedex

Formulaires de demande de mouillage

- demande de mouillage avec possibilité de circuler sur l'estran avec un véhicule terrestre à moteur :

> Demande_mouillage_et_circulation_DPMn - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,92 Mb

- demande de mouillage sans possibilité de circuler sur l'estran avec un véhicule terrestre à moteur :

> Demande_mouillage_sans_circulation _DPMn - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,87 Mb

Formulaire d'évaluation des incidences Natura 2000

Télécharger, compléter et renvoyer joint à la demande de mouillage le présent formulaire d'évaluation des incidences Natura 2000:

> Formulaire d'évaluation d'incidence Natura 2000 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,51 Mb

Liste des ports de plaisance et des zones de mouillages organisés sur le littoral costarmoricain

> Liste_zones_de _mouillages_organisés_et_ports_janvier2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb