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FCTVA
Mise à jour le 21/09/2017
A lire dans cette rubrique
- Circulaire préfectorale pour 2017
- fiche 1 depenses d'entretien
- fiche 2 controle depenses d'entretien
- fiche 3 modifications jurisprudentielles
- fiche 4 consequences suppression droit déduction
- Notice explicative 2017
- Etats déclaratifs
- Précision sur les dépenses d'entretien
- Circulaire préfectorale pour 2018
- Fiche 5 Subventions spécifiques de l'Etat