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FCTVA
Mise à jour le 16/10/2018
A lire dans cette rubrique
- Circulaire préfectorale FCTVA 2019
- Etats déclaratifs 2018
- fiche 1 depenses d'entretien
- fiche 2 controle depenses d'entretien
- fiche 3 modifications jurisprudentielles
- fiche 4 consequences suppression droit déduction
- Fiche 5 Subventions spécifiques de l'Etat
- Notice explicative 2017
- Précision sur les dépenses d'entretien
- Talbeau des dépenses éligibles et inéligibles