Le plan de prévention des risques littoraux et d'inondation (PPRL-i) de la Baie de Saint-Brieuc sur les communes de Hillion, La Méaugon, Langueux, Plérin, Ploufragan, Saint-Brieuc, Trémuson et Yffiniac a été approuvé par arrêté préfectoral du 28 décembre 2016.

Le dossier comprend les pièces suivantes :

- la cartographie des aléas 2015 et 2100, la cartographie des enjeux et de la vulnérabilité et la cartographie réglementaire (cartes consultables dans les rubriques "cartes des aléas 2015", "cartes des aléas à l'horizon 2100", "cartes des enjeux et de la vulnérabilité", "cartes réglementaires").

REGLEMENT

1) Précision apportée au règlement le 4 mars 2019 (Titre III/Chapitre 2/cotes de planchers/cote de référence de l'aléa fluvial- secteurs avec isolignes

Dans un secteur avec isolignes, pour la cote de référence de l’aléa fluvial, la méthode de calcul de cette cote en tout point s’applique que lorsque le projet autorisé se situe dans une parcelle contigüe au cours d’eau : schéma n° 1 du règlement du PPRL-i de la baie de SAINT‑BRIEUC approuvé le 28 décembre 2016.

Lorsque la parcelle où se situe le projet autorisé n’est pas attenante au cours d’eau, la méthode de calcul de la cote de référence de l’aléa fluvial est celle indiquée pour les cotes de référence pour la zone de concomitance aléa fluvial et aléa maritime, soit le schéma n° 2 du règlement.

En aucun cas, la cote de référence (R0) calculée ne peut être inférieure à la cote de l’isoligne la plus basse et être supérieure à la cote de l’isoligne la plus haute : la cote calculée se situe entre les deux isolignes.

2) ERRATUM - Titre III du règlement (le 4 avril 2019)

Une erreur de mise en forme s’est glissée page 31/49 du règlement du plan de prévention des risques littoraux et d’inondation (PPRL-i) de la baie de SAINT‑BRIEUC : Article III.2.2 – Niveau des planchers en zone rouge et dans le secteur B3 de la zone bleue (hors zone d’activité portuaire et dans sa zone d’économique liée).

Il faut lire : Article III.2.2 – Niveau des planchers dans le secteur B3 de la zone bleue (hors zone d’activité portuaire et dans sa zone d’économique liée).

Cette erreur d’intitulé de titre d’article apporte une contradiction avec l’article II-1.2 : Travaux d’aménagements admis dans tous les secteurs de la zone rouge pour les côtes de référence (fluviale : + 20 cm/2100 maritime).

De plus, les thèmes :

• Aménagements* sur les biens existants pour les travaux d’adaptation, de restauration ou de réfection pour la mise hors d’eau

- à la cote de référence de l’aléa fluvial dans les zones exposées à l’aléa débordement de cours d’eau,

- à la cote « 2015 » dans les zones exposées à un aléa maritime, sauf impossibilité technique dûment justifiée par le maître d’ouvrage.

• Équipements, ouvrages et leurs locaux techniques

La cote de premier plancher R0 devra être supérieure :

- à la cote de référence de l’aléa fluvial dans les zones exposées à l’aléa débordement de cours d’eau,

- à la cote « 2100 » dans les zones exposées à un aléa maritime pour les nouveaux projets,

- à la cote « 2015 » dans les zones exposées à un aléa maritime pour les projets sur l’existant.

sont à supprimer. Ces deux sujets sont déjà mentionnés dans le chapitre «Aménagements sur les biens existants dans les volumes existants » :

• Aménagements* sur les biens existants dans les volumes existants

Sauf si dûment justifié par le maître d’œuvre des travaux, la cote de premier plancher R0 devra être supérieure :

- à la cote de référence de l’aléa fluvial dans les zones exposées à l’aléa débordement de cours d’eau,

- à la cote « 2015 » dans les zones exposées à un aléa maritime.

Glossaire (rappel)

Aménagement : tous travaux n’ayant pas pour effet d’augmenter le volume existant.