Information préventive sur les risques majeurs
Mise à jour le 25/06/2015
La réglementation en matière d’information préventive sur les risques majeurs a été introduite dans la législation il y a 25 ans avec la loi n°87-565 du 22 juillet 1987 relative à l’organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l’incendie et à la prévention des risques majeurs. Les obligations en la matière sont désormais intégrées dans le Code de l’environnement. L’article L125-2 du Code de l’environnement dispose que : « Les citoyens ont droit à une information sur les risques majeurs auxquels ils sont soumis dans certaines zones du territoire et sur les mesures de sauvegarde qui les concernent. Ce droit s’applique aux risques technologiques et aux risques naturels prévisibles ».
A lire dans cette rubrique
- Les communes des Côtes d'Armor exposées à un risque
-
Aléa retrait-gonflement des argiles
Porter à connaissance de l'aléa
-
Le dossier départemental des risques majeurs
La protection des populations et des biens est au cœur des politiques de gestion des risques naturels et technologiques majeurs.L'information préventive des citoyens, portée par les services de l'État est un volet majeur de ces politiques publiques.