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Information préventive sur les risques majeurs
Mise à jour le 25/06/2015
La réglementation en matière d’information préventive sur les risques majeurs a été introduite dans la législation il y a 25 ans avec la loi n°87-565 du 22 juillet 1987 relative à l’organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l’incendie et à la prévention des risques majeurs. Les obligations en la matière sont désormais intégrées dans le Code de l’environnement. L’article L125-2 du Code de l’environnement dispose que : « Les citoyens ont droit à une information sur les risques majeurs auxquels ils sont soumis dans certaines zones du territoire et sur les mesures de sauvegarde qui les concernent. Ce droit s’applique aux risques technologiques et aux risques naturels prévisibles ».
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