Continuité des services publics

 
 
Continuité des services publics

Etat et collectivités poursuivent leurs missions en période de confinement, même si leurs locaux sont fermés au public

Services de l'Etat

Accueil

La sécurité sanitaire des usagers et des agents des services de l'Etat conduit à la fermeture au public de la préfecture, des sous-préfectures et des services de l'Etat, jusqu’à nouvel ordre.

Depuis le 16 mars 2020, la prise de rendez-vous en ligne est suspendue et les rendez-vous pris dans la période de confinement sont annulés.

Un plan de continuité d'activités (PCA) est mis en oeuvre dans tous les services pour assurer les missions, en développant le télétravail, les échanges dématérialisés et en reportant toutes les activités non urgentes et non essentielles. L'accueil téléphonique est maintenu pour orienter les usagers et transférer les lignes vers les agents en télétravail.

Bureau des étrangers

La remise des titres de séjour, leur renouvellement ou la délivrance de récépissés ou d’attestations ne sera plus assurée jusqu’à nouvel ordre.

Par ordonnance n°2020-306 du 25 mars , la durée de VALIDITE des titres, qui arriveraient à échéance entre le 16 mars et le 15 mai 2020, est automatiquement PROLONGEE de 90 jours. Ainsi, pour le droit des étrangers, il s'agit des documents suivants :

  • visas de long séjour,
  • titres de séjour, quelle qu’en soit la nature, à l’exception des titres de séjour spéciaux délivrés au personnel diplomatique et consulaire étranger,
  • autorisations provisoires de séjour,
  • attestations de demande d’asile. 

Elle vise à sécuriser la présence sur le territoire des étrangers en situation régulière et à éviter toute remise en cause des droits que leur confère le document de séjour qu’ils possèdent, en particulier le droit de travailler et le bénéfice des droits sociaux (CAF, ...).

Les ressortissants étrangers disposant d'un visa de court séjour ( durée de validité de 3 mois,  de type visa touristique soit un  visa C) qui arrive à échéance sont priés de se faire connaître auprès de la préfecture ( adresse mail : pref-etrangers@cotes-darmor.gouv.fr ou par téléphone : 02 96 62 44 22) . La préfecture prendra contact avec eux pour leur fixer un rendez-vous. Exceptionnellement, ils seront reçus en préfecture selon les consignes de sécurité en vigueur.

Bureau éducation routière

Les examen du permis de conduire sont interrompus à compter du lundi 16 mars, pour une durée indéterminée.

Collectivités territoriales

Doivent être fermés, conformément à l’arrêté ministériel du 15 mars 2020 et au décret du 16 mars 2020, les établissements recevant du public suivants, susceptibles de dépendre des collectivités locales :

  • les salles polyvalentes, d’auditions, de conférences, de spectacles ;
  • les bibliothèques et les musées, les salles d’exposition ; 
  • les établissements sportifs couverts et non couverts, y compris les piscines ;
  • les chapiteaux, tentes et structures ;
  • les spectacles de rues et fêtes foraines ;
  • les établissements en plein air ;
  • les établissements d’éveil, d’enseignement, de formation, centres de vacances, centres de loisirs sans hébergement.

Des services publics locaux facultatifs, jugés non essentiels, peuvent être fermés sur décision de l’autorité locale compétente, notamment :

  • les accueils généraux d’information en mairie, hôtel de département ou de région ;
  • les maisons de service au public et espaces « France services » ;
  • les services chargés de recueillir les demandes d’autorisation d’urbanisme.

En outre, les services d’urbanisme pourront voir leur activité réduite dès lors que le projet de loi d’urgence prévoit une suspension du délai légal de traitement des autorisations d’urbanisme. Ainsi, l’inactivité d’un service ne génèrera pas, au cours de cette période, une décision implicite de la commune.

Concernant les services qui proposaient des relais territoriaux des MDPH ou autres services d’action sociale, l’information sur les nouvelles modalités d’accueil et de traitement des demandes doit être assurée auprès du public par tout moyen possible.

Plus d'informations sur le site du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Merci de votre compréhension