Aptitude médicale à la conduite

 
 
Aptitude médicale à la conduite

Contrôle de l'aptitude du conducteur

Le code de la route précise les conditions et les usagers concernés par un contrôle médical, application de de l'a rrêté du 31 juillet 2012  relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite et l'arrêté du 21 décembre 2005  fixant les affections médicales incompatibles avec la conduite.

Selon l'article R. 226-1 du code de la route , le contrôle médical de l'aptitude à la conduite consiste en une évaluation de l'aptitude physique, cognitive et sensorielle du candidat au permis de conduire ou du titulaire du permis :
 
1° Dans les cas prévus aux articles L. 223-5 et L. 224-14  après annulation ou suspension du permis ou perte de la totalité des points ;
 
2° Atteint d'une affection médicale incompatible avec l'obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée de validité limitée, figurant sur une liste fixée par arrêté conjoint des ministres chargés de la sécurité routière et de la santé ;
 
3° Soumis à un contrôle médical, périodique ou occasionnel, dans les cas figurant sur une liste fixée par arrêté du ministre chargé de la sécurité routière.

Ce contrôle est effectué par un médecin agréé par le préfet, consultant hors commission médicale, ou des médecins siégeant dans une commission médicale primaire départementale ou interdépartementale, mentionnés à l'article R. 221-11.

Tout candidat au permis de conduire ou titulaire du permis, qui rencontre un problème de santé doit, de sa propre initiative, se soumettre à un contrôle médical.

Candidat au permis

Si vous êtes dans des situations suivantes, vous devez le signaler en remplissant le dossier d'inscription à l'examen du permis de conduire :

Titulaire du permis

Si vous êtes atteint d'une affection médicale risquant de compromettre la sécurité routière, vous devez passer un contrôle médical.

Cette démarche est également obligatoire pour obtenir un aménagement du droit de conduire (dispense du port de la ceinture de sécurité par exemple).

Plus d'informations et formulaires sur le site service-public.fr

Responsabilité du conducteur

Si vous ne passez pas de contrôle médical et que vous êtes responsable d'un accident dû à une pathologie incompatible avec la conduite, vous n'êtes pas couvert par votre assurance.

Rôle du médecin et du pharmacien

Tout praticien a un double devoir d'information de son patient portant à la fois sur sa pathologie (y compris les personnes alcooliques) et son traitement.

Information sur la pathologie : le médecin doit attirer l’attention de son patient (et celle de son entourage si la pathologie touche le discernement) sur le fait que la maladie peut rendre la conduite automobile dangereuse.

Information sur les traitements médicamenteux : l’attention du patient doit être attirée sur les risques de troubles de la vigilance, selon la posologie prescrite. Il devra être tenu compte, pour mesurer l’étendue de l’information, du mode de vie du patient et de son activité professionnelle : il est bien évident qu’il faudra être plus insistant si le patient est chauffeur routier ou a l’habitude de parcourir de longues distances avec son véhicule.

Cette information doit être délivrée au cours d’un entretien individuel, et la preuve peut en être apportée par tout moyen. Elle doit être claire, loyale, appropriée et compréhensible. Il est vivement conseillé de consigner cette information par écrit dans le dossier du patient et de le mentionner sur l'ordonnance.

Médecins et pharmaciens sont des interlocuteurs pour adapter le traitement (dose, heure de prise, ...) et formuler des recommandations au patient (horaires de circulation,trajet court et accompagné, ne pas associer alcool et médicaments, ...). N'ayant pas autorité pour suspendre la conduite du patient, la responsabilité des médecins et pharmaciens ne peut pas être mise en cause.

Lorsqu’il semble au médecin que les risques sont élevés et qu’une information n’est pas suffisante (par exemple dans certains cas de maladies mentales), il peut conseiller à la famille d’alerter le Préfet, seul habilité à ordonner un examen médical d’aptitude. En fonction des conclusions de la commission médicale préfectorale, le Préfet pourra décider d’une interdiction temporaire ou définitive de la conduite.

L'Académie de Médecine préconise que tout médecin ayant examiné un patient totalement incapable de conduire ou se refusant à toute démarche responsable, s'il est persuadé du risque grave que celui-ci fait courir à lui-même ou aux autres, puisse partager son secret médical avec un médecin agréé de la Commission Départementale d'aptitude à la conduite, plus à même d'évaluer la dangerosité du sujet.

En savoir plus avec le site de la sécurité routière, conduite et handicap  ou encore santé et conduite