Sanctions administratives

Barême départemental des suspensions administratives du permis de conduire

 
 
Barême départemental des suspensions administratives du permis de conduire

Nouveau barème départemental des suspensions administratives du permis de conduire entrant en application au 23 avril 2018 à 0h00.

Lorsqu’une infraction routière est commise, le préfet ou le sous-préfet peut décider d’une mesure administrative de suspension provisoire du permis de conduire à l’encontre du contrevenant, dans l’attente de la décision judiciaire.

Dans le cadre des actions de mobilisation contre l’insécurité routière, un nouveau barème départemental des suspensions administratives du permis de conduire a été adopté par Yves Le Breton, préfet des Côtes-d’Armor, en étroite concertation avec Bertrand Leclerc, procureur de la République de Saint-Brieuc et Christine Le Crom, procureure de la République de Saint-Malo.

Cette décision intervient dans un contexte où le bilan de la sécurité routière dans les Côtes-d’Armor est insatisfaisant pour l’année 2017 et le premier trimestre 2018. Au cours de ces périodes  une augmentation des comportements à risque de la part des usagers de la route a été relevée (alcoolémie, consommation de stupéfiants et vitesse).

Ce nouveau barème vise à rapprocher la mesure administrative de la sanction pénale prononcée en la matière. Il se veut aussi plus simple et plus dissuasif en alourdissant également un certain nombre de sanctions.

Beaucoup d’accidents et de drames pourraient être évités par l’adoption d’une conduite plus respectueuse. Le préfet souhaite donc mieux responsabiliser les usagers de la route sur les risques encourus, en les incitant à adopter un comportement conforme aux règles du Code de la route

Consulter le barème des suspensions administratives entrant en vigueur au 23 avril 2018 à 0h00 :

> 180412 - arrêté bareme des suspensions administratives - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

Consulter le barème de juillet 2012 en vigueur jusqu'au 23 avril 2018 à 0h00 :

> Barème - Juillet 2012 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb