Appel à projet fonds mobilités actives

 
 
Appel à projet fonds mobilités actives

L'appel à projets (AAP) Fonds "mobilités actives", lancé dans le cadre du plan vélo par le Ministère de la Transition écologique et solidaire, est de 350 M€ sur 7 ans soit 50 M€ par an. Il s'agit d'une aide au financement de projets permettant de supprimer une discontinuité cyclable difficile (l'ouvrage d'art pour passer un cours d'eau ou un axe structurant est l'exemple typique).

Objectifs et contexte de l'AAP

Les cyclistes et les piétons sont confrontés à de nombreuses coupures, infranchissables (autoroutes ou voies rapides urbaines, voies ferrées, canaux, fleuves...), difficilement franchissables (artères très circulées, carrefours complexes, grands giratoires...) ou peu praticables (artères sans aménagements cyclables ou sans trottoirs...) qui peuvent prendre différentes formes : linéaire infranchissable (voie ferrée, canal, rivière) voire faisceau de coupures linéaires (voie rapide le long d’une voie ferrée), barrière de trafic dangereuse à franchir (entrée de ville, radiale, intersection, déviation...), voirie impraticable (voies rapides sans aménagements, sans trottoirs, aménagements occupés par du stationnement illicite, pont saturé de trafic...), surfacique (stade, cimetière, hôpital, campus universitaire, parc urbain, centre commercial, caserne...) ou encore ceinture de coupures enclavant un quartier avec peu de points d’accès.

De nombreux itinéraires cyclables sont de ce fait aujourd’hui peu utilisés ou peu utilisables dans des conditions de sécurité suffisante du fait de discontinuités qui génèrent un inconfort important pour les utilisateurs et interdisent à un grand nombre de cyclistes une pratique quotidienne effective. De la même façon, si des politiques d’apaisement de la circulation rendant possible une mixité des usages ont bien été menées dans certaines parties du territoire, il existe souvent, entre deux zones urbaines, périurbaines ou rurales calmes, des voies à fort trafic mal aménagées pour les cyclistes et qui ne permettent donc pas le passage d’une zone à l’autre dans de bonnes conditions de confort et de sécurité.

L’objectif du Fonds Mobilités actives est d’aider les collectivités à restaurer ces continuités, qui peuvent être urbaines, péri-urbaines ou rurales.

Les projets financés devront s’inscrire dans un schéma cyclable cohérent à l’échelle du territoire dans lequel s’inscrit l’action du maître d’ouvrage (bassin d’emploi, unité urbaine, collectivité...). Le schéma cyclable cohérent peut également être la déclinaison locale du schéma départemental ou régional des véloroutes.
L’objet de l’appel dans ce contexte est d’apporter une source de financement complémentaire pour débloquer des aménagements identifiés comme nécessaires mais perçus comme coûteux du fait de leur ampleur liée à la résorption de la discontinuité.

Modalités

Les intercommunalités doivent porter ces projets.

Les dossiers sont à déposer pour le 15 avril 2019 et un second relevé est prévu le 30 juin.
Les documents relatifs à l'AAP" Fonds mobilités actives" sont désormais disponibles sur le site du ministère à l'adresse suivante :
https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/velo-et-marche#e0