Contrôle technique

 
 

Un véhicule bien entretenu contribue à prévenir les risques d’accidents.

Obligatoire pour les voitures particulières et les véhicules utilitaires légers ayant quatre ans dans l’année en cours, le contrôle technique est un gage de sécurité routière.

Points de contrôle

Les visites techniques portent sur le contrôle de 511 altérations élémentaires (dont 214 soumises à prescriptions de contre-visites), constituant 12 fonctions essentielles du véhicule :

  • identification (immatriculation),
  • freinage,
  • direction,
  • visibilité (pare-brise, rétroviseur),
  • éclairage/signalisation,
  • liaisons au sol (suspensions, pneumatiques),
  • structure de la carrosserie,
  • équipements de sécurité (ceinture, siège, avertisseur sonore),
  • organes mécaniques,
  • pollution/niveau sonore,
  • gaz (véhicules GPL, GNV)
  • électrique.

Périodicité

Le CT doit être réalisé :

  • Pour les véhicules légers et utilitaires, dans les 6 mois précédant l'expiration du délai de 4ans après la 1ère immatriculation, puis tous les 2 ans.

Pour les camionnettes il faut également prévoir un contrôle des émissions polluantes, à réaliser entre deux contrôles techniques.

Le réseau des DREAL assure une mission de surveillance et de contrôle des centres agréés, dont la liste figure sur le site de l'organisme technique central (OTC)

  • Pour les poids lourds (PTAC supérieur à 3,5 t, transports de matières dangereuses, transports en commun de personnes et tracteurs routiers) 1 fois par an pour les transports de marchandises et tous les 6 mois pour les transports en commun de personnes.

Les usagers ont le libre choix des centres et des opérateurs. La liste des centres est consultable notamment sur le site de l’organisme technique central : centres de contrôle technique des poids lourds. Le prix du contrôle est libre et résulte du jeu de la concurrence entre les opérateurs.

En application de l'arrêté ministériel du 27 juillet 2004 modifié , en cas de défauts importants, le résultat de la visite peut être un refus ou un sursis.

Perspectives

A ce jour, les véhicules deux roues motorisés (2RM) sont dispensés de contrôle technique périodique. 

Un projet de texte est à l'étude pour mettre en place un contrôle technique en cas de revente d'un 2RM d'occasion.

Les points examinés porteront notamment sur les freins, la vitesse ou la signalisation. Cette nouvelle mesure, contestée par les associations de motards, pourrait en vigueur au 1er octobre 2017.

Cette nouvelle obligation de contrôle technique viendrait s'ajouter à la liste des documents obligatoires en cas de vente d'occasion (la carte grise ou "certificat d'immatriculation", le certificat de non-gage et le formulaire de cession de véhicule.)