Engins agricoles : équipements, permis

 
 
Engins agricoles : équipements, permis

Equipements de sécurité

Depuis le 1er avril 2009, les tracteurs et automoteurs agricoles, attachés à une exploitation agricole, à une entreprise de travaux agricoles, à une Cuma ou à une exploitation forestière, doivent être munis de plaque d’immatriculation fixe à l’avant et amovible à l’arrière.

Enfin, s’agissant d’engins professionnels, ils bénéficient d’une réglementation spécifique tant en matière d’équipements que de conditions de circulation :

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Voir et être vu est une condition essentielle du partage de la route. Rien d’étonnant donc à ce que les véhicules agricoles disposent d’un éclairage, de clignotants, de rétroviseurs et d’un gyrophare visible à 50m tout azimut.

L'arrêté du 4 mai 2006  relatif à la circulation des véhicules et matériels agricoles ou forestiers et de leurs ensembles définit les dispositions pour les véhicules et convois agricoles.

Permis de conduire

Conformément au code de la route, la conduite d'un tracteur par un particulier nécessite d'être titulaire d'un permis de conduire de catégorie B, E(B), C ou E(C) en fonction du poids total autorisé en charge (PTAC  inférieur à 3,5 tonnes) du véhicule auquel s'ajoute celui de sa remorque éventuelle, dont l'ensemble doit respecter le gabarit routier.

En cas de suspension, annulation ou rétention du permis de conduire, il est alors interdit au contrevenant de conduire tout véhicule motorisé nécessitant un permis, ce qui inclut les tracteurs !

Pour un exploitant agricole, le conducteur doit avoir au moins 16 ans pour conduire un ensemble tracteur et véhicule remorqué ou un tracteur avec outil porté, à condition que cet ensemble respecte le gabarit routier en termes de masse admissible à l’essieu, de largeur maximale 2,55 m et longueur maximale 12m ou 18m avec un outil.

Cette dispense de permis pour l'exploitant agricole ou forestier n'est valable que pour les déplacements entre le siège de l'exploitation et le champs ou bois exploité.

Même en respectant ces dimensions, les véhicules agricoles ou forestiers sont d’un gabarit imposant, d’un empattement sur la chaussée supérieur à celui d’une voiture. Il faut donc être prudent en cas de manœuvre, croisement ou de dépassement.

Ces dimensions impliquent une vigilance du conducteur et un entraînement pour faire les manœuvres en toute sécurité en prenant en compte le rayon de braquage et les angles morts.

L'article 87 de la loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives a modifié l'article L. 221-2 du code de la route pour autoriser les employés municipaux, les exploitants agricoles ayant cessé leur activité et les affouagistes à conduire avec le permis B des véhicules ou appareils agricoles ou forestiers, attachés à une exploitation agricole ou forestière, à une entreprise de travaux agricoles ou à une coopérative d'utilisation de matériel agricole, ainsi que les véhicules pouvant leur être assimilés.

Plus d'informations sur le site www.service-public.fr