Ethylotest anti-démarrage et ceinture de sécurité dans les autocars

 
 

Depuis le 1er septembre 2015 (ou à partir du 1er septembre 2016 dans les départements et territoires d'outre-mer), les autocars affectés à un transport en commun de personnes doivent être obligatoirement équipés :

- de ceintures de sécurité pour chaque passager.

- d'un éthylotest anti-démarrage (EAD), qui bloque le démarrage du véhicule en cas d'alcoolémie supérieure au taux autorisé de 0,10 mg par litre d'air expiré.

Explications sur l'EAD

À chaque démarrage (sauf si le moteur a été arrêté moins de 30 minutes), le conducteur souffle dans l’EAD et dispose d’un délai de 5 minutes pour mettre en route le véhicule.

En cas de test positif, il est possible de faire un nouvel essai au bout d’une minute. Mais en cas de second test positif, le démarrage est bloqué pendant 30 minutes.

Afin de parer à des urgences, le véhicule peut toutefois démarrer, sans qu’il soit nécessaire de souffler dans l’EAD, au moyen d’une clé détenue par le chauffeur ou par un code détenu par l’employeur. Le démarrage manuel du moteur suite à un souffle positif sur l’EAD, associé au taux d’alcoolémie, constitue une infraction au code de la route.

La finalité de l’EAD étant uniquement préventive, les données enregistrées concernant le taux d’alcoolémie du conducteur ne doivent être ni consultées, ni communiquées, ni utilisées. Aucune sanction disciplinaire ne peut être engagée sur le seul fondement des résultats de l’EAD. L’employeur peut conserver les données de l’EAD, à l’exception du taux d’alcoolémie, pendant 2 mois maximum.

Chaque EAD installé doit être contrôlé tous les ans par un vérificateur qualifié.

Ce dispositif de contrôle de l’imprégnation alcoolique du conducteur était déjà obligatoire pour les autocars transportant des enfants (c’est-à-dire transportant plus de 9 personnes de moins de 18 ans) depuis le 1er janvier 2010.

Rappel

Etre utilisateur des transports collectifs implique de respecter la tranquillité des autres passagers et de ne pas distraire le conducteur.

Le site eduscol  rappelle utilement les règles de sécurité et de savoir-vivre.