Circulation des TE dans les Côtes d'Armor
Réglementation
Vous trouverez ci-dessous les arrêtés préfectoraux et un livret de prescriptions actualisés.
Procédure
Toutes les demandes doivent être saisies par le pétitionnaire par voie dématérialisée : http://tenet.application.developpement-durable.gouv.fr
avec un service d'assistance en cas de difficultés : assistance-nationale-tenet@developpement-durable.gouv.fr
Le transporteur doit reconnaître son itinéraire et s'informer des conditions de circulation du :
Pour rappel, le franchissement des ponts route, ponts rail et passages à niveau doit se faire à vitesse réduite.
Les transporteurs ne doivent pas consulter eux-mêmes les gestionnaires de voirie mais les avertir de leur passage pour vérifier la libre circulation par rapport aux chantiers, comme indiqué dans le livret de prescriptions.
Coordonnées du service instructeur : ddtm-te22@cotes-darmor.gouv.fr
Documents listés dans l’article
- Télécharger arrete_TE22_signe_22122017 PDF - 7,18 Mb - 05/01/2018
- Télécharger 2021_janvier_APL_TE22 PDF - 0,19 Mb - 26/07/2021
- Télécharger 2021_08_03_AP_modificatif_TE22 PDF - 0,10 Mb - 05/08/2021
- Télécharger 2021_07_02_AP_modificatif_TE22 PDF - 0,12 Mb - 05/08/2021
- Télécharger 2021_06_Livret_TE22 PDF - 1,07 Mb - 05/08/2021