Consultations en cours

Note de synthèse et motifs de décisions ouverture et fermeture chasse

 

Note de synthèse et motifs de décisions ouverture et fermeture chasse

Note de synthèse et motifs de la consultation du public sur l'arrêté réglementant l'ouverture et la fermeture de la chasse pour la saison 2019/2020 dans le département des Côtes-d'Armor

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