Participation du public - Autorisation de circulation sur le DPM pour le ramassage d'algues - Sté SAGA TECH

Participation du public - Autorisation de circulation sur le DPM pour le ramassage d'algues - Société SAGA TECH

 
 
Projet d’arrêté préfectoral portant autorisation de circulation et de stationnement des véhicules terrestres à moteur sur le domaine public maritime pour les véhicules intervenant dans le cadre de la collecte des algues vertes dans le rideau d’eau en baie de Saint-Michel, sur les communes de PLESTIN-LES-GREVES, TREDUDER, SAINT-MICHEL-EN-GREVE et TRDREZ-LOCQUEMEAU.

Le présent projet d’autorisation préfectorale au bénéfice de la société SAGA TECH vise à autoriser la circulation et le stationnement de véhicules terrestres à moteur sur le domaine public maritime dans le cadre de la collecte des algues vertes dans le rideau d’eau dans la baie de Saint-Michel, sur les communes de PLESTIN-LES-GREVES, TREDUDER, SAINT-MICHEL-EN-GREVE et TREDREZ-LOCQUEMEAU.

La société SAGA TECH, créée fin mars 2019, reprend les activités de la société AGRIVAL à l’origine de la demande initiale.
Les conditions de circulation et de stationnement sont fixées dans le projet d’arrêté joint.
Il est notamment prévu :

  • d’octroyer la dérogation sur une durée partant de la date de signature de la décision jusqu’au 30 novembre 2019, sans interruption, hors week-ends et jours fériés ;
  • de limiter le ramassage à une durée de deux fois trois heures et trente minutes, de part et d’autre de la basse mer, en excluant une période de deux fois 20 minutes de part et d’autre de la basse mer ;
  • de demander à la société SAGA TECH de réaliser un suivi « GPS » des engins sur l’estran afin de déterminer précisément les zones de roulage concernées ;
  • de demander à la société SAGA TECH de fournir un bilan de la campagne de ramassage 2018 au plus tard deux mois après la fin des opérations, soit avant la fin du mois de janvier 2019.

En application des articles L120-1 et L123-19-2 du code de l’environnement concernant la mise en œuvre du principe de participation du public à la préparation des décisions relatives à l’environnement, la demande d’autorisation (demande initiale par courrier du 5 décembre 2018, modifiée par courrier du 1er février 2019) et le projet d’arrêté et ses annexes sont consultables sur le site internet de la Préfecture des Côtes d’Armor pendant 15 jours minimum, en l’occurrence du 5 avril au 23 avril 2019 inclus.
Le public peut faire valoir ses observations :

  • soit par courriel à l’adresse suivante : dml-enquete@cotes-darmor.gouv.fr
  • soit par courrier à l’adresse postale suivante :

Direction départementale des territoires et de la mer
Délégation à la mer et au littoral
1 rue du Parc
CS 52256
22022 Saint-Brieuc cedex

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