Enquêtes publiques

 

Câble Interlink enquête du 4 décembre au 18 décembre

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en savoir plus sur [SAGE Baie de LANNION]

SAGE Baie de LANNION

Le Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux ( SAGE )  Baie de LANNION a été approuvé par arrêté inter-préfectoral du 11 juin 2018.

SAGE LEON-TREGOR

Vous pouvez consulter le dossier d'enquête publique du SAGE LEON-TREGOR à l'adresse suivante: cliquez ici

 

Enquête publique qui s'est déroulée du 23 octobre 2017 au 22 novembre 2017 inclus

Création d'une nouvelle station de production d'eau potable à YVIAS - Rapport et conclusions du commissaire enquêteur (document à conserver sur ce site jusqu'au 22 novembre 2018 inclus)

Enquête publique qui s'est déroulée du lundi 9 avril 2018 au vendredi 4 mai 2018 jusqu'à 16 h 30

Travaux en cours d'eau prévus dans le CTEMA sur le bassin versant du Haut Gouët pour la période 2018/2022 - Rapport, conclusions et avis du commissaire enquêteur
(document à conserver sur ce site jusqu'au 4/05/2019 inclus)

Enquête publique qui s'est déroulée en mairies de PLERIN-SUR-MER et ST-BRIEUC du 14/11 au 15/12/2017

Régularisation de la situation administrative de l'aire de carénage "plaisance" et de l'aire de réparation navale du port du Légué - Rapport et conclusions du commissaire enquêteur (documents à conserver sur ce site jusqu'au 15/12/2018 (...)

Enquête publique RN 164 PLOUGUERNEL - ROSTRENEN

Projet d'aménagement (mise à 2x2 voies) de la RN 164 section 1 sur les communes de PLOUGUERNEVEL et ROSTRENEN - Rapport et conclusions du commissaire enquêteur
(documents à conserver sur ce site jusqu'au 27/07/2019 inclus)

Enquête publique unique du 1/10/2018 au 31/10/2018 (jusqu'à 12 h 00) en Mairie de TREBEURDEN

Autorisation environnementale relative à la reconstruction de la digue et à l'autorisation d'utiliser le domaine public maritime, au lieu-dit "Tresmeur" à TREBEURDEN (à conserver sur ce site jusqu'au 31/10/2018 inclus).

Enquête publique unique qui s'est déroulée du 8/1 au 10/2/2018 à LANDEBIA, PLEDELIAC et PLEVEN

Rapport et conclusion du commissaire enquêteur - renforcement du réseau d'eau potable du SMAP entre l'usine de PLEVEN (La Ville Hatte) et PLEDELIAC (Les Noës Hercouet) (à conserver sur ce site jusqu'au 10/2/2019 inclus).

ENQUETE SERVITUDE

Enquête publique en vue de l'instauration d'une servitude AR1 de champ de vue autour du poste électro-sémaphorique de l'île de Bréhat

Lannion Base sport nature

ouverture d’une enquête publique unique, préalable à une déclaration d’utilité publique et parcellaire, relative au projet de régularisation de l’implantation des ouvrages de la base sport nature de Lannion, sur la commune de Ploubezre, par la (...)