Enquêtes publiques

 

Câble Interlink enquête du 4 décembre au 18 décembre

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en savoir plus sur [SAGE Baie de LANNION]

SAGE Baie de LANNION

Le Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux ( SAGE )  Baie de LANNION a été approuvé par arrêté inter-préfectoral du 11 juin 2018.

SAGE LEON-TREGOR

Vous pouvez consulter le dossier d'enquête publique du SAGE LEON-TREGOR à l'adresse suivante: cliquez ici

 

enquête publique DUP et parcellaire à CORSEUL

Création du lotissment au lieu-dit "la Mettrie" à CORSEUL

enquête publique parcellaire SAINT ALBAN

enquête publique parcellaire SAINT ALBAN Parc activités du Poirier

Enquête Publique PPMH de PLOUBEZRE

2 juin 2014 - Modification des périmètres de protection de trois monuments historiques à PLOUBEZRE.

Enquête publique prévue du 6/05/19 au 24/05/19 (12h00) - CTEMA 2019-2023 - BV Arguenon amont

Autorisation environnementale relative aux travaux prévus dans le programme d'actions du contrat territorial eau et milieux aquatiques (CTEMA 2019-2023) du bassin versant de l'Arguenon amont
(à conserver sur ce site jusqu'au 25 Août 2019)

Enquête publique qui s'est déroulée du 6/05/2019 au 24/05/2019 (12h00) - CTEMA 2019-2023

Travaux en cours d'eau prévus dans le CTEMA 2019-2023 du bassin versant de l'Arguenon amont - Rapport et conclusions du commissaire enquêteur
Document à conserver sur ce site jusqu'au 24 mai 2020 inclus

Enquête publique qui s'est déroulée en mairie de LEZARDRIEUX du 27/8/2018 au 28/9/2018 inclus

Extension du port de LEZARDRIEUX - Rapport et conclusions du commissaire enquêteur (document à conserver sur ce site jusqu'au 28/9/2019 inclus).

Enquête publique RN 164 PLOUGUERNEVEL - ROSTRENEN

Projet d'aménagement (mise à 2x2 voies) de la RN 164 section 1 sur les communes de PLOUGUERNEVEL et ROSTRENEN - Rapport et conclusions du commissaire enquêteur
(documents à conserver sur ce site jusqu'au 27/07/2019 inclus)

ENQUETE SERVITUDE

Enquête publique en vue de l'instauration d'une servitude AR1 de champ de vue autour du poste électro-sémaphorique de l'île de Bréhat