Enquêtes publiques

 

Câble Interlink enquête du 4 décembre au 18 décembre

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en savoir plus sur [SAGE Baie de LANNION]

SAGE Baie de LANNION

Le Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux ( SAGE )  Baie de LANNION a été approuvé par arrêté inter-préfectoral du 11 juin 2018.

SAGE LEON-TREGOR

Vous pouvez consulter le dossier d'enquête publique du SAGE LEON-TREGOR à l'adresse suivante: cliquez ici

 

Enquête publique prévue du 6/05/19 au 24/05/19 (12h00) - CTEMA 2019-2023 - BV Arguenon amont

Autorisation environnementale relative aux travaux prévus dans le programme d'actions du contrat territorial eau et milieux aquatiques (CTEMA 2019-2023) du bassin versant de l'Arguenon amont
(à conserver sur ce site jusqu'au 25 Août 2019)

Enquête publique qui s'est déroulée du 15/5/2018 au 1/6/2018 jusqu'à 12 h 00

Travaux prévus dans le programme d'actions du CTEMA 2018-2021 des bassins versants de l'Islet, de la Flora et du Gouëssant - Rapport et conclusions du commissaire enquêteur chargé de cette enquête (à conserver sur ce site jusqu'au 1/6/2019 inclus).

Enquête publique qui s'est déroulée du lundi 9 avril 2018 au vendredi 4 mai 2018 jusqu'à 16 h 30

Travaux en cours d'eau prévus dans le CTEMA sur le bassin versant du Haut Gouët pour la période 2018/2022 - Rapport, conclusions et avis du commissaire enquêteur
(document à conserver sur ce site jusqu'au 4/05/2019 inclus)

Enquête publique qui s'est déroulée en mairie de LEZARDRIEUX du 27/8/2018 au 28/9/2018 inclus

Extension du port de LEZARDRIEUX - Rapport et conclusions du commissaire enquêteur (document à conserver sur ce site jusqu'au 28/9/2019 inclus).

Enquête publique RN 164 PLOUGUERNEVEL - ROSTRENEN

Projet d'aménagement (mise à 2x2 voies) de la RN 164 section 1 sur les communes de PLOUGUERNEVEL et ROSTRENEN - Rapport et conclusions du commissaire enquêteur
(documents à conserver sur ce site jusqu'au 27/07/2019 inclus)

ENQUETE SERVITUDE

Enquête publique en vue de l'instauration d'une servitude AR1 de champ de vue autour du poste électro-sémaphorique de l'île de Bréhat

Lannion Base sport nature

ouverture d’une enquête publique unique, préalable à une déclaration d’utilité publique et parcellaire, relative au projet de régularisation de l’implantation des ouvrages de la base sport nature de Lannion, sur la commune de Ploubezre, par la (...)

Liaison souterraine à 225 kV entre CALAN (56) et PLAINE-HAUTE (22)

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