Enquêtes publiques

Travaux (CTEMA) sur les bassins versants Rance et Arguenon - Enquête publique du 9/5 au 28/5/2019 - Rapport et conclusions du commissaire enquêteur (à conserver sur ce site jusqu'au 28/5/2020 inclus)

 

Rapport, conclusions et avis du commissaire enquêteur qui était chargé de l'enquête publique qui s'est déroulée du 9/5/2019 (14 H) au 28/5/2019 (17  H), suite au dépôt, le 31/1/2019, à la direction départementale des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor, de la demande d'autorisation environnementale présentée par le président de Dinan Agglomération, concernant les travaux de restauration des milieux aquatiques (CTEMA) sur les bassins versants de la Rance et de l'Arguenon sur les communes suivantes : AUCALEUC, BOURSEUL, BROONS, CAULNES, CORSEUL, CREHEN, DINAN (siège d'enquête), EREAC, GUITTE, JUGON-LES-LACS COMMUNE NOUVELLE, LA LANDEC, LANGUEDIAS, LANGUENAN, LANRELAS, LE MENE, MEGRIT, MERILLAC, PLANCOET, PLELAN-LE-PETIT, PLEVEN, PLOREC-SUR-ARGUENON, PLUDUNO, PLUMAUDAN, PLUMAUGAT, QUEVERT, SAINT-ANDRE-DES-EAUX, SAINT-JOUAN-DE-L'ISLE, SAINT-JUVAT, SAINT-LAUNEUC, SAINT-MAUDEZ, SAINT-MICHEL-DE-PLELAN, SAINT-POTAN, SAINT-VRAN, TADEN, TREBEDAN, TREDIAS, YVIGNAC-LA-TOUR et VILDE-GUINGALAN.

> Rapport_d_enquete_CTEMA_RANCE_ARGUENON 2019_version definitive_ - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,34 Mb