Enquêtes publiques

Enquête publique - Travaux de remise en eau de la Rance naturelle

 
 
Enquête publique prévue du 26/03/2019 au 16/04/2019 (12h00) concernant des travaux de remise en eau de la Rance naturelle sur les communes de PLOUASNE, SAINT-MADEN et TREFUMEL
(à conserver sur ce site jusqu'au 16 avril 2019 inclus)

Cette enquête publique est organisée, suite à la réception, le 14 décembre 2018, à la Direction départementale des territoires et de la mer (DDTMdirection départementale des territoires de la mer) des Côtes-d'Armor, de la demande d'Autorisation environnementale, présentée par Monsieur le Président de Dinan Agglomération, concernant des travaux de remise en eau de la Rance naturelle sur les communes de PLOUASNE, SAINT-MADEN et TREFUMEL.

Cette enquête doit se dérouler du mardi 26 mars 2019 au mardi 16 avril 2019 (12 H 00) à la mairie de PLOUASNE, SAINT-MADEN (siège d'enquête) et TREFUMEL.

Vous trouverez, ci-dessous, l'avis informant le public de l'ouverture de cette enquête et les pièces du dossier d'enquête.

> Avis AFB - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> Avis Clé du SAGESchéma d'aménagement de gestion des eaux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> RANCE_TRAVAUX_P1_50 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 33,53 Mb

> RANCE_TRAVAUX_P51_100 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 30,52 Mb

> RANCE_TRAVAUX_P101_151 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 31,75 Mb

> RANCE-TRAVAUX DELIBERATION - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,08 Mb

> Arrêté mise à enquête en date du 28 février 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> AVIS ENQUETE PUBLIQUE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb